Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0293(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0179/2015

Textes déposés :

A8-0179/2015

Débats :

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0255

Procès-verbal
Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg

4.4. Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde [05872/2015 - C8-0074/2015 - 2014/0293(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0179/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0255)

Le Parlement donne son approbation au renouvellement de l'accord.

Avis juridique - Politique de confidentialité