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Procédure : 2014/0011(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0029/2015

Textes déposés :

A8-0029/2015

Débats :

PV 07/07/2015 - 12
CRE 07/07/2015 - 12

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.7
CRE 08/07/2015 - 4.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0258

Procès-verbal
Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg

4.7. Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE [COM(2014)0020 - C7-0016/2014 - 2014/0011(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ivo Belet (A8-0029/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0258)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0258)

Interventions

Ivo Belet (rapporteur), avant le vote.

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