4.8. Gens de mer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE [COM(2013)0798 - C7-0409/2013- 2013/0390(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A8-0127/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0259)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0259)