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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Programme des activités de la présidence luxembourgeoise (débat)
 3.Conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (vote)
  4.2.Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.3.Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.4.Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.5.Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020 *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.6.Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (vote)
  4.7.Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I (vote)
  4.8.Gens de mer ***I (vote)
  4.9.Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.10.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
  4.11.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/001 FI/Broadcom) (vote)
  4.12.Budget 2016 - mandat pour le trilogue (vote)
  4.13.Initiative pour l'emploi vert (vote)
  4.14.L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 9.Attentats terroristes perpétrés récemment (débat)
 10.Appui de l'Union européenne en faveur de la Tunisie (débat)
 11.Avenir des relations UE-Cuba (débat)
 12.Situation au Yémen (débat)
 13.Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2014 (débat)
 14.Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient (débat)
 15.Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (débat)
 16.Examen de la politique européenne de voisinage (débat)
 17.Virements de crédits
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (159 kb) Liste de présence (65 kb)    Votes par appel nominal (8921 kb) 
 
Procès-verbal (159 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (53 kb) Votes par appel nominal (3373 kb) 
 
Procès-verbal (239 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (867 kb) Votes par appel nominal (6963 kb) 
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