Index 
Procès-verbal
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Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Programme des activités de la présidence luxembourgeoise (débat)
 3.Conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (vote)
  4.2.Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.3.Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.4.Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.5.Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020 *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.6.Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (vote)
  4.7.Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I (vote)
  4.8.Gens de mer ***I (vote)
  4.9.Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.10.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
  4.11.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/001 FI/Broadcom) (vote)
  4.12.Budget 2016 - mandat pour le trilogue (vote)
  4.13.Initiative pour l'emploi vert (vote)
  4.14.L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 9.Attentats terroristes perpétrés récemment (débat)
 10.Appui de l'Union européenne en faveur de la Tunisie (débat)
 11.Avenir des relations UE-Cuba (débat)
 12.Situation au Yémen (débat)
 13.Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2014 (débat)
 14.Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient (débat)
 15.Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (débat)
 16.Examen de la politique européenne de voisinage (débat)
 17.Virements de crédits
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 40.


2. Programme des activités de la présidence luxembourgeoise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme des activités de la présidence luxembourgeoise (2015/2718(RSP))

Xavier Bettel (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Frank Engel, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, et Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, et Krisztina Morvai, non inscrite.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Xavier Bettel.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président


3. Conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce (2015/2719(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Intervient Alexis Tsipras (Premier ministre grec).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, et Herbert Reul.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Maria João Rodrigues, Notis Marias, Sylvie Goulard, Dimitrios Papadimoulis, Eva Joly, Laura Ferrara, Matteo Salvini, Janusz Korwin-Mikke, Jan Olbrycht, Eva Kaili, Ashley Fox, Pablo Iglesias, Ernest Urtasun, Petr Mach, Harald Vilimsky, Konstantinos Papadakis, Françoise Grossetête, Miltiadis Kyrkos, Anna Elżbieta Fotyga, João Ferreira, Ernest Maragall et Peter Lundgren.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Esteban González Pons, Roberto Gualtieri, Bernd Lucke, Martina Anderson, Reinhard Bütikofer, Elisabetta Gardini, Nikos Androulakis, Sander Loones, Paulo Rangel, Patrizia Toia, Kazimierz Michał Ujazdowski, Othmar Karas, Udo Bullmann, Nikolay Barekov, Georgios Kyrtsos, Elisa Ferreira, Peter van Dalen, Esther de Lange, Glenis Willmott, Milan Zver, Pervenche Berès, Seán Kelly, Iratxe García Pérez, Gunnar Hökmark, Jutta Steinruck, Tunne Kelam, Iliana Iotova et Sylvie Guillaume.

Intervient Fabio Massimo Castaldo sur la procédure "catch the eye".

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ska Keller, Maria Spyraki, Costas Mavrides, Izaskun Bilbao Barandica, Emmanouil Glezos, Fabio Massimo Castaldo et Ruža Tomašić.

Intervient Sofia Sakorafa sur la procédure "catch the eye".

Interviennent Alexis Tsipras, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

Le débat est clos.


4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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° ° °

Interviennent Ivo Vajgl, sur l'intervention des forces armées israéliennes à Gaza le 8 juillet 2014, Ulrike Lunacek, sur le comportement et les propos - qu'elle juge inacceptables - tenus par Janusz Korwin-Mikke hier lors des explications de vote orales (point 6 du PV du 7.7.2015) (M. le Président confirme que des mesures appropriées seront adoptées) et Tiziana Beghin, sur l'amendement 117 au Rapport Bernd Lange - A8-0175/2015.


4.1. Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (vote)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) [2014/2228(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A8-0175/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0252)

Interventions

- Yannick Jadot sur l'amendement 117 et l'ordre de vote des amendements. M. le Président a expliqué les raisons de sa décision et a demandé l'assentiment du Parlement pour mettre aux voix l'amendement 117, conformément à l'article 174, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (448 pour, 247 contre, 11 abstentions) le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement 117.

- Eleonora Forenza sur la conduite des votes, Reinhard Bütikofer sur l'ordre de vote des amendements (M. le Président a rappellé à ce propos les dispositions des articles 22 et 174, paragraphe 3, du règlement), et Tiziana Beghin, avant le vote final, sur l'amendement 40.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président


4.2. Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [05548/2014 - C8-0127/2014 - 2013/0386(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0188/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0253)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.3. Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [06682/2014 - C8-0098/2014- 2014/0039(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0189/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0254)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.4. Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde [05872/2015 - C8-0074/2015 - 2014/0293(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0179/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0255)

Le Parlement donne son approbation au renouvellement de l'accord.


4.5. Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon 2020" (2014-2020) [05660/2015 - C8-0057/2015- 2014/0228(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0180/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0256)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.6. Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise [COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0257)

Sergio Gaetano Cofferati (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


4.7. Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE [COM(2014)0020 - C7-0016/2014 - 2014/0011(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ivo Belet (A8-0029/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0258)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0258)

Interventions

Ivo Belet (rapporteur), avant le vote.


4.8. Gens de mer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE [COM(2013)0798 - C7-0409/2013- 2013/0390(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A8-0127/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0259)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0259)


4.9. Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy [05662/2015 - C8-0056/2015- 2014/0304(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0181/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0260)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.10. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2015)0098 - C8-0075/2015 - 2015/0051(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0205/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0261)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0261)


4.11. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/001 FI/Broadcom) (vote)

Rapport relatif à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de la Finlande EGF/2015/001 FI/Broadcom) [COM(2015)0232 - C8-0135/2015 - 2015/2125(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0210/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0262)


4.12. Budget 2016 - mandat pour le trilogue (vote)

Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget de 2016 [2015/2074(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0217/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0263)


4.13. Initiative pour l'emploi vert (vote)

Rapport sur l'initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte [2014/2238(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Jean Lambert (A8-0204/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0264)


4.14. L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (vote)

Rapport sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement [2015/2058(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Elly Schlein (A8-0184/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0265)


5. Explications de vote

Les explications de vote se référant aux votes d'aujourd'hui seront présentées lors de la séance de demain jeudi 9 juillet 2015.


6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 15 heures, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


8. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole (C(2015)04510 - 2015/2770(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 juillet 2015

Renvoyé au fond: AGRI


9. Attentats terroristes perpétrés récemment (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Attentats terroristes perpétrés récemment (2015/2759(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Roberta Metsola, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Sylvie Guillaume, Mark Demesmaeker, Nathalie Griesbeck, Georg Mayer, Gerard Batten, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, qui répond également à une question "carton bleu" de Diane Dodds, Josef Weidenholzer, Timothy Kirkhope, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Barbara Matera, Daniele Viotti, Mirosław Piotrowski, Victor Boştinaru, Afzal Khan, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Karol Karski et Kristina Winberg, et Lampros Fountoulis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kinga Gál et Doru-Claudian Frunzulică.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Ilhan Kyuchyuk et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Nicolas Schmit.

Le débat est clos.


10. Appui de l'Union européenne en faveur de la Tunisie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Appui de l'Union européenne en faveur de la Tunisie (2015/2765(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Victor Boştinaru, Marietje Schaake, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Gilles Pargneaux, Ana Gomes, Neena Gill et Inés Ayala Sender.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


11. Avenir des relations UE-Cuba (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Avenir des relations UE-Cuba (2015/2616(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Olaf Henkel, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Cristian Dan Preda, Ramón Jáuregui Atondo, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Gahler, Hans-Olaf Henkel et Pavel Telička.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Javier Couso Permuy, Ignazio Corrao, Franz Obermayr, Jarosław Wałęsa, Neena Gill, Inês Cristina Zuber, Davor Ivo Stier, Elena Valenciano, David McAllister, Francisco José Millán Mon et Michael Gahler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Kateřina Konečná et Igor Šoltes.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


12. Situation au Yémen (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen (2015/2760(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michèle Alliot-Marie, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Jiří Pospíšil, Afzal Khan, Anna Elżbieta Fotyga et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Izaskun Bilbao Barandica.

Intervient Johannes Hahn.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.6 du PV du 9.7.2015.


13. Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2014 (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2014 (2015/2761(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Soraya Post, Anna Elżbieta Fotyga, Ilhan Kyuchyuk, Josef Weidenholzer et Beatrix von Storch.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Ivan Jakovčić, Notis Marias, Jonathan Arnott et Csaba Sógor.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


14. Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient (2015/2685(RSP))

Mme la Présidente communique que le groupe S&D a présenté une demande d'ajournement du débat, annoncée hier, conformément à l'article 190, paragraphe 1, du règlement (voir point 13 du PV du 7.7.2015).

Interviennent Victor Boştinaru, pour motiver la demande, Cristian Dan Preda, en faveur de la demande, et Martina Anderson, contre cette requête.

Par VE (78 pour, 44 contre, 1 abstention), le Parlement approuve la demande.

De ce fait, le débat est reporté à une période de session ultérieure.


15. Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (débat)

Rapport sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique [2014/2229(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0193/2015)

Vincent Peillon présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Aymeric Chauprade, au nom du groupe ENF, Tunne Kelam, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Javi López, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Geoffrey Van Orden, Bodil Valero, David Coburn, Michael Gahler, Francisco Assis, Marek Jurek, Francisco José Millán Mon, Andrej Plenković, Ryszard Czarnecki, Andrey Kovatchev, Angel Dzhambazki et Arnaud Danjean.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaromír Štětina, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Georgios Epitideios, Marijana Petir, Arne Gericke et Ivo Vajgl.

Interviennent Johannes Hahn et Vincent Peillon.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 9.7.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)


16. Examen de la politique européenne de voisinage (débat)

Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage [2015/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Eduard Kukan (A8-0194/2015)

Eduard Kukan présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Andi Cristea, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Andrej Plenković, Richard Howitt, Tomasz Piotr Poręba, Javier Couso Permuy, Ernest Urtasun, Francisco José Millán Mon, Kati Piri, Angel Dzhambazki, Inês Cristina Zuber, Bronis Ropė, David McAllister, Andrejs Mamikins, László Tőkés, Tibor Szanyi, Alojz Peterle, Michał Boni et Andrey Kovatchev, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić et Notis Marias.

Interviennent Johannes Hahn et Eduard Kukan.

Le débat est clos.

Vote: point 12.8 du PV du 9.7.2015.


17. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le projet présenté par le Contrôleur européen de la Protection des données concernant le virement de crédits 1/2015.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 15/2015, DEC 18/2015 et DEC 19/2015.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 18/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédit DEC 14/2015 - Section III – Commission.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 563.528/OJJE).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

Klaus Welle

Ryszard Czarnecki

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Lamberts, Picierno, Theocharous, Vautmans, Verheyen

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