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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg

12. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (vote)

12.2. Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (vote)

12.3. Construire une union des marchés des capitaux (vote)

12.4. Programme européen en matière de sécurité (vote)

12.5. Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (vote)

12.6. Situation au Yémen (vote)

12.7. Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (vote)

12.8. Examen de la politique européenne de voisinage (vote)

12.9. Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (vote)

12.10. Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (vote)

12.11. Situation au Burundi (vote)

12.12. Commémoration de Srebrenica (vote)
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