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Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg

12. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (vote)

Rapport sur l'efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire [2014/2208(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0215/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0266)


12.2. Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique [COM(2013)0943 - C7-0045/2014- 2013/0451(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0176/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0267)

Interventions

Avant le vote, Michèle Rivasi sur le contenu du rapport, et Ashley Fox, après le vote, pour demander une réorganisation de l'heure des votes en cours.

Par VE (299 pour, 310 contre, 37 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.


12.3. Construire une union des marchés des capitaux (vote)

Proposition de résolution B8-0655/2015 (2015/2634(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0268)


12.4. Programme européen en matière de sécurité (vote)

Propositions de résolution B8-0676/2015 et B8-0679/2015 (2015/2697(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0269)


12.5. Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (vote)

Propositions de résolution B8-0656/2015, B8-0659/2015, B8-0660/2015, B8-0661/2015, B8-0662/2015, B8-0663/2015 et B8-0664/2015 (2015/2729(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0656/2015

(remplaçant les B8-0656/2015 et B8-0662/2015):

déposée par les députés suivants:

- József Szájer, au nom du groupe PPE, et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE

Interventions

Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, pour demander le report du vote à la période de session de septembre, Bas Eickhout pour la demande et Vicky Ford contre la demande.

Par VE (453 pour, 124 contre, 7 abstentions), le Parlement a approuvé la demande.


12.6. Situation au Yémen (vote)

Propositions de résolution B8-0680/2015, B8-0681/2015, B8-0682/2015, B8-0683/2015, B8-0686/2015, B8-0687/2015 et B8-0688/2015 (2015/2760(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0680/2015

(remplaçant les B8-0680/2015, B8-0681/2015, B8-0682/2015, B8-0683/2015, B8-0686/2015 et B8-0687/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Ramona Nicole Mănescu, Michèle Alliot-Marie, David McAllister, Claude Rolin, Michael Gahler, Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE;

- Victor Boştinaru, Enrique Guerrero Salom, Elena Valenciano, Richard Howitt, Afzal Khan, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Alessia Maria Mosca, Nicola Caputo, Marlene Mizzi, Norbert Neuser, Brando Benifei, Maria Grapini, Marc Tarabella, Krystyna Łybacka, Doru-Claudian Frunzulică, Vilija Blinkevičiūtė, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Simona Bonafè, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Liisa Jaakonsaari, Zigmantas Balčytis, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Momchil Nekov, Miroslav Poche, Julie Ward, Hugues Bayet, Tibor Szanyi, Neena Gill, José Blanco López, Claudia Tapardel, Patrizia Toia, Damiano Zoffoli et Theresa Griffin, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Beatrix von Storch, Ashley Fox, Ryszard Czarnecki, Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marcus Pretzell, Remo Sernagiotto, Marek Jurek et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

- Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Antanas Guoga, Filiz Hyusmenova, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

- Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL;

- Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Tamás Meszerics et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2015)0270)

(La proposition de résolution B8-0688/2015 est caduque.)

Interventions

Javier Couso Permuy a proposé un amendement oral à l'amendement 2 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


12.7. Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (vote)

Rapport sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique [2014/2229(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0193/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0271)


12.8. Examen de la politique européenne de voisinage (vote)

Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage [2015/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Eduard Kukan (A8-0194/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0272)

Interventions

Eduard Kukan (rapporteur) a proposé un amendement oral à l'amendement 3, qui a été retenu.


12.9. Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [2014/2256(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Julia Reda (A8-0209/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0273)

Interventions

Mary Honeyball a proposé un amendement oral au paragraphe 7, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Petri Sarvamaa sur le déroulement du vote.


12.10. Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (vote)

Rapport sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie - évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création [2014/2231(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0177/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0274)


12.11. Situation au Burundi (vote)

Le débat a eu lieu le 10 juin 2015 (point 14 du PV du 10.6.2015).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 9 juillet 2015 (point 4 du PV du 9.7.2015).

Propositions de résolution B8-0657/2015, B8-0658/2015, B8-0665/2015, B8-0666/2015, B8-0667/2015, B8-0668/2015 et B8-0669/2015 (2015/2723(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0657/2015

(remplaçant les B8-0657/2015, B8-0658/2015, B8-0665/2015, B8-0666/2015, B8-0667/2015, B8-0668/2015 et B8-0669/2015):

déposée par les députés suivants:

- Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Lorenzo Cesa, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Michael Gahler, Maurice Ponga, Lara Comi et Antonio Tajani, au nom du groupe PPE;

- Gianni Pittella, Maria Arena, David Martin, Linda McAvan, Elena Valenciano, Marlene Mizzi, Kati Piri, Alessia Maria Mosca, Goffredo Maria Bettini, Doru-Claudian Frunzulică, Victor Negrescu, Kashetu Kyenge et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock et Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR;

- Louis Michel, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Frédérique Ries, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Stelios Kouloglou et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL;

- Maria Heubuch, Bodil Valero, Judith Sargentini, Michèle Rivasi et Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0275)

Interventions

Louis Michel a proposé un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu.


12.12. Commémoration de Srebrenica (vote)

Propositions de résolution B8-0716/2015, B8-0717/2015, B8-0718/2015, B8-0719/2015, B8-0720/2015, B8-0721/2015 et B8-0722/2015 (2015/2747(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0716/2015

(remplaçant les B8-0716/2015, B8-0717/2015, B8-0718/2015, B8-0719/2015, B8-0720/2015, B8-0721/2015 et B8-0722/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Eduard Kukan, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Ivana Maletić et Marijana Petir, au nom du groupe PPE;

- Gianni Pittella, Tanja Fajon, Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Afzal Khan, Neena Gill, Daniele Viotti, Enrico Gasbarra, Hugues Bayet, Marlene Mizzi, Brando Benifei, Jeppe Kofod, Flavio Zanonato, Tibor Szanyi, Theresa Griffin, Liisa Jaakonsaari, Maria Grapini, Tonino Picula, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Julie Ward, José Blanco López, Miriam Dalli, Doru-Claudian Frunzulică, Vilija Blinkevičiūtė, Krystyna Łybacka, Marc Tarabella, Nicola Caputo, Miroslav Poche, Eric Andrieu, Goffredo Maria Bettini, Zigmantas Balčytis, Elena Gentile, Damiano Zoffoli, Simona Bonafè, Alessia Maria Mosca, Momchil Nekov, Vincent Peillon, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Claudia Tapardel, Patrizia Toia, Victor Negrescu, Carlos Zorrinho, Biljana Borzan, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Kashetu Kyenge, Andi Cristea et Demetris Papadakis, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR;

- Ivan Jakovčić, Jozo Radoš, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE;

- Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Daniela Aiuto et Eleonora Evi.

Adopté (P8_TA(2015)0276)

Interventions

Ivan Jakovčić a proposé deux amendements oraux après le paragraphe 6, qui ont été retenus.

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