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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 7 septembre 2015 - Strasbourg

4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué que Giovanni Toti a été élu Président du Conseil régional de Ligurie.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 10 juillet 2015.

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Les autorités compétentes autrichiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Karoline Graswander-Hainz en remplacement de Jörg Leichtfried, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 9 juillet 2015.

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Stefano Maullu en remplacement de Giovanni Toti, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 juillet 2015.

Les autorités compétentes grecques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Nikolaos Chountis en remplacement de Emmanouil Glezos, comme député au Parlement, avec effet à compter du 20 juillet 2015.

Les autorités compétentes suédoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Jasenko Selimovic en remplacement de Marit Paulsen, comme député au Parlement, avec effet à compter du 30 septembre 2015.

Les autorités compétentes néerlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Auke Zijlstra en remplacement de Hans Jansen, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er septembre 2015.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Karoline Graswander-Hainz, Stefano Maullu, Nikolaos Chountis, Jasenko Selimovic et Auke Zijlstra siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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