Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 7 septembre 2015 - Strasbourg

7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Edward Czesak avec effet au 11 juin 2015.

Avis juridique - Politique de confidentialité