Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 7 septembre 2015 - Strasbourg

10. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—   rectificatif P7_TA(2012)0241(COR02) au règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) du Conseil n° 732/2008 (JO L 303 du 31.10.2012, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2012 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2012)0241 (JO C 332 E du 15.11.2013, p. 127) - (COM(2011)0241 – C7-0116/2011 – 2011/0117(COD)) - commission INTA

—   rectificatifs P7_TA(2013)0491(COR02) au règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2013)0491) - (COM(2011)0627 – C7-0340/2011 – COM(2012)0553 – C7-0313/2012 – 2011/0282(COD)); P7_TA(2013)0490(COR02) au règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 549) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2013)0490) - (COM(2011)0628 – C7-0341/2011 – COM(2012)0551 – C7-0312/2012 – 2011/0288(COD)); P7_TA(2013)0492(COR03) au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2013)0492) - (COM(2011)0626 – C7-0339/2011– COM(2012)0535 – C7-0310/2012 – 2011/0281(COD)); P7_TA(2013)0494(COR02) au règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 865) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2013)0494) - (COM(2013)0226 – C7-0104/2013 – 2013/0117(COD)) - commission AGRI.

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Avis juridique - Politique de confidentialité