21. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) [2014/2254(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0230/2015)

Laura Ferrara présente le rapport.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Intervient Ramón Jáuregui Atondo (rapporteur pour avis de la commission AFCO).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Daniela Aiuto (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Soledad Cabezón Ruiz (rapporteure pour avis de la commission PETI), Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, Péter Niedermüller, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, et qui refuse de répondre à la question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Beatrix von Storch et Zoltán Balczó, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Krisztina Morvai, non inscrite, Monica Macovei, Josef Weidenholzer, Beatrix von Storch, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Cecilia Wikström, Martina Anderson, Julia Reda, Kristina Winberg, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Lorenzo Fontana, Janusz Korwin-Mikke, Tomáš Zdechovský, qui répond également à une question "carton bleu" de Laura Agea, Caterina Chinnici, Kazimierz Michał Ujazdowski, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marina Albiol Guzmán, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Ernest Maragall, Ignazio Corrao, Udo Voigt, Csaba Sógor, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Ruža Tomašić, Josu Juaristi Abaunz, Laura Agea, Carlos Coelho, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Ana Gomes, Peter van Dalen, Pál Csáky, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Soraya Post, Notis Marias, Milan Zver, Kati Piri, Therese Comodini Cachia et Daniele Viotti.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Nicola Caputo, Izaskun Bilbao Barandica, Kateřina Konečná et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent Frans Timmermans et Laura Ferrara.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 8.9.2015.