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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0259(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0243/2015

Textes déposés :

A8-0243/2015

Débats :

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0281

Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - Strasbourg

5.1. Convention sur le travail forcé de l’OIT: questions liées à la politique sociale *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail pour ce qui est des questions relatives à la politique sociale [2014/0259(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Patrick Le Hyaric (A8-0243/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0281)

Le Parlement donne son accord au projet de décision du Conseil.

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