5.1. Convention sur le travail forcé de l’OIT: questions liées à la politique sociale *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail pour ce qui est des questions relatives à la politique sociale [2014/0259(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Patrick Le Hyaric (A8-0243/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)