5.4. Commerce des produits dérivés du phoque ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque [COM(2015)0045 - C8-0037/2015 - 2015/0028(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A8-0186/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0284)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0284)