5.6. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) [2014/2254(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0230/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION LIBE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0286)