Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/2232(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0178/2015

Textes déposés :

A8-0178/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 24
CRE 07/09/2015 - 24

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0288

Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - Strasbourg

5.8. Droits de l'homme et technologies dans les pays tiers (vote)

Rapport intitulé "Droits de l'homme et technologies: incidences des systèmes de détection des intrusions et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers" [2014/2232(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0178/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0288)

Avis juridique - Politique de confidentialité