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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - Strasbourg

14. Interprétations du règlement

Les interprétations des articles 130, paragraphe 3, et 191 du règlement, données par la commission des affaires constitutionnelles, ont été annoncées en plénière hier (point 12 du PV du 7.9.2015).

N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement, ces interprétations sont réputées adoptées (P8_TA-PROV(2015)0295 et P8_TA-PROV(2015)0296).

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