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Procès-verbal
Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

7. Demandes de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités grecques compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Kyrtsos dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre devant le Tribunal de première instance d'Athènes.

Les autorités grecques compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Stelios Kouloglou dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre devant la Cour des magistrats à un membre d'Athènes.

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre par l'Inspection générale polonaise de la circulation routière.

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre par l'Inspection générale polonaise de la circulation routière.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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