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Procédure : 2014/0329(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0201/2015

Textes déposés :

A8-0201/2015

Débats :

PV 08/09/2015 - 15
CRE 08/09/2015 - 15

Votes :

PV 09/09/2015 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0300

Procès-verbal
Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg

8.4. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert [15848/2014 - C8-0003/2015 - 2014/0329(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Peter van Dalen (A8-0201/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0300)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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