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Procédure : 2015/0029(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0237/2015

Textes déposés :

A8-0237/2015

Débats :

Votes :

PV 09/09/2015 - 8.7
CRE 09/09/2015 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0303

Procès-verbal
Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg

8.7. Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce *** (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce [06040/2015 - C8-0077/2015 - 2015/0029(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0237/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0303)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Interventions

Pablo Zalba Bidegain (rapporteur), avant le vote.

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