8.9. Projet de décision du Conseil autorisant l’Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant respectivement le Royaume de Belgique et la République de Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer [08223/2015 - C8-0173/2015 - 2014/0345(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0231/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)