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Procès-verbal
Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg

16. Nomination d'un membre du Comité consultatif sur la conduite des députés

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts, le Président a décidé de nommer, le 9 septembre 2015, Gerolf Annemans (ENF) en tant que membre de réserve du Comité consultatif sur la conduite des députés.

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