Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 9 septembre 2015

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

649k

40k

Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Proposition de changement du nom de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien en délégation pour les relations avec la Palestine

2. Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) ***

3. Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport)

4. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) ***

5. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport)

6. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière ***

7. Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ***

8. Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord de facilitation des échanges)

9. Projet de décision du Conseil autorisant l’Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer ***

10. Mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce *

11. Dimension urbaine des politiques de l'Union

12. Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union

Rapport: Tamás Deutsch (A8-0173/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 4	§	texte original	div
			1/AN		+		600, 70, 25
			2/AN		+		518, 145, 25
§ 22	§	texte original	vs		+
§ 24	§	texte original	AN		+		556, 90, 49
§ 27	§	texte original	div
			1/AN		+		632, 30, 30
			2/AN		+		521, 78, 90
§ 28	§	texte original	div
			1/AN		+		612, 62, 23
			2/AN		+		584, 85, 27
§ 29	§	texte original	div
			1/AN		+		542, 152, 1
			2/AN		-		304, 340, 41
§ 30	§	texte original	div
			1/AN		+		630, 39, 27
			2/AN		+		561, 112, 8
			3/AN		+		492, 178, 25
§ 45	§	texte original	AN		+		517, 127, 50
§ 64	§	texte original	div
			1/AN		+		636, 35, 24
			2/AN		+		559, 82, 48
§ 66	§	texte original	div
			1/AN		+		663, 12, 21
			2/AN		+		555, 85, 41
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		552, 76, 68


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	§§ 4, 24, 27, 28, 29, 30, 45, 64 et 66


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§§ 22, 24, 29 et 45


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 4
1ère partie	"salue la récente réforme de la politique ... cohérence des programmes,"
2ème partie	"et soutenir la stratégie Europe 2020 et les recommandations spécifiques par pays;"
§ 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ne doit être envisagée qu'en dernier recours ... sur la croissance et l'emploi" et "estime que la conditionnalité ... plus durable et"
2ème partie	"ne doit être envisagée qu'en dernier recours ... sur la croissance et l'emploi"
3ème partie	"estime que la conditionnalité ... plus durable et"
§ 64
1ère partie	"souligne l'importance cruciale ... politiques de cohésion en general"
2ème partie	"et pour l'utilisation accrue ... Fonds ESI en particulier;"
§ 66
1ère partie	"invite les États membres à organiser ... opportune des Fonds ESI"
2ème partie	"et sur la contribution ... objectifs macroéconomiques."
Verts/ALE:
§ 27
1ère partie	"souligne l'importance ... des opérations cofinancées;"
2ème partie	"propose à cet égard ... concernés des Fonds ESI;"
§ 28
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "maintient dans le même temps ... différentes régions de l'Union;"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 29
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "pleinement"
2ème partie	ce terme

13. Évaluation de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

14. Mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports

Rapport: Wim van de Camp (A8-0246/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	vs		+
§ 4	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 8	§	texte original	AN		+		521, 124, 49
§ 9	§	texte original	AN		+		606, 63, 15
§ 10	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 11	§	texte original	AN		+		522, 152, 22
§ 13	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 16	§	texte original	AN		+		611, 66, 19
§ 18	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		535, 103, 53
§ 19	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 20	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 26	§	texte original	AN		+		584, 97, 14
§ 29	§	texte original	AN		+		562, 111, 15
§ 34, tiret 9	§	texte original	AN		+		556, 129, 3
§ 34, tiret 12	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		517, 125, 48
§ 39	§	texte original	vs		+
§ 41	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 43	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 54	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 60	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 63, tiret 3	§	texte original	vs		+
§ 63, tiret 5	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		517, 171, 7
§ 63, tiret 8	§	texte original	AN		+		537, 146, 12
§ 63, tiret 9	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		599, 80, 16
§ 63, tiret 10	§	texte original	AN		+		580, 76, 34
§ 63, tiret 12	§	texte original	AN		-		233, 323, 137
§ 64, tiret 5	§	texte original	vs		+
§ 64, tiret 7	§	texte original	vs		+
§ 64, tiret 11	§	texte original	vs		+
§ 64, tiret 12	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 64, tiret 15	§	texte original	vs		+
§ 64, tiret 16	§	texte original	vs		+
§ 65, tiret 1	§	texte original	vs		+
§ 65, tiret 5	§	texte original	vs		+
§ 65, tiret 6	§	texte original	AN		+		488, 198, 11
§ 65, tiret 12	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		502, 158, 26
§ 66, tiret 8	§	texte original	vs/VE		+		410, 273, 6
§ 66, tiret 9	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant G	§	texte original	div
			1		+
			2		+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		547, 125, 21


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	§§ 8, 9, 11, 16, 18 (2ème partie), 26, 29, 34 tiret 9, 34 tiret 12 (2ème partie), 63 tiret 5 (2ème partie), 64 tiret 6, 64 tiret 8, 64 tiret 9 (2ème partie), 65 tiret 6, 65 tiret 12 (2ème partie)


Demandes de vote séparé
EFDD:	§§ 64 tiret 5, 65 tiret 5
ECR:	§§ 3, 64 tiret 7, 64 tiret 15, 64 tiret 16, 66 tiret 8
GUE/NGL:	§§ 39, 63 tiret 3, 63 tiret 5, 63 tiret 10, 64 tiret 11, 65 tiret 1, 65 tiret 6


Demandes de votes par division
EFDD:
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "selon les critères définis dans les orientations en matière de RTE-T et les MIE"
2ème partie	ces termes
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "conformément aux priorités et à la legislation ... partenariats public-privé et les concessions;"
2ème partie	ces termes
§ 18
1ère partie	"souligne l'importance ... des vélos électriques et des petits bateaux électriques;"
2ème partie	"insiste sur le potential ... transport public urbains;"
§ 34, tiret 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du sous-point 1 "une enquête médicale et psychologique sur les auteurs d'infractions au code de la route dues par exemple à l'alcool, aux drogues ou à des comportements agressifs,"
2ème partie	ces termes
§ 63, tiret 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et des États membres" et "et à prier instamment les États membres d'agir en conséquence en ce qui concerne des dispositions nationales similaires,"
2ème partie	ces termes
§ 63, tiret 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "comprenant: un nouveau cadre réglementaire concernant les drones civils"
2ème partie	ces termes
§ 65, tiret 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "par la modernisation des wagons de marchandises"
2ème partie	ces termes
ECR:
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de rompre la dépendance du système de transport à l'égard du pétrole et des sources d'énergies fossiles"
2ème partie	ces termes
§ 4
1ère partie	"souligne que l'objectif ... provenant des transports;"
2ème partie	"dans ce contexte ... décarbonisation des transports;"
§ 19
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de réduire la dépendance des transports des carburants fossiles"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "est d'avis qu'un nouvel objectif ... urbaines d'ici à 2030;"
2ème partie	ces termes
§ 41
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "invite par conséquent la Commission ... divers modes de transport"
2ème partie	ces termes
§ 43
1ère partie	"invite instamment la Commission ... législation sociale de l'Union et"
2ème partie	"le cas échéant ... professionnels des transports;"
§ 54
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et visant à décarboniser les transports"
2ème partie	ces termes
§ 60
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au niveau mondial la décarbonisation des transports et"
2ème partie	ces termes
§ 64, tiret 12
1ère partie	"l'adoption d'un code social pour les travailleurs mobiles employés dans le transport routier"
2ème partie	"qui aborde également le problème ... une concurrence équitable,"
§ 66, tiret 9
1ère partie	"la fixation d'un objectif global ... objectif intermédiaire à l'horizon 2030;"
2ème partie	" l'amélioration des négociations ... avec ledit accord international,"

15. Carrières scientifiques et universitaires des femmes

16. Émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne

Rapport: Liliana Rodrigues (A8-0206/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ENF			-
§ 1	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		291, 390, 6
§ 5	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		360, 326, 3
§ 10	§	texte original	vs		+
§ 13	§	texte original	div
			1/AN		+		558, 103, 26
			2		+
§ 21	§	texte original	vs		+
§ 25	§	texte original	vs		+
§ 27	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 28	§	texte original	AN		+		452, 201, 38
§ 29	§	texte original	div
			1/AN		+		464, 185, 36
			2/AN		+		383, 271, 26
			3/AN		+		343, 301, 36
§ 30	§	texte original	AN		+		360, 290, 31
§ 31	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 40	§	texte original	vs		+
§ 41	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 43	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		284, 372, 21
			3		+
§ 49	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 50	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 53	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant G	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		341, 338, 4
Considérant R	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant T	§	texte original	vs		+
vote: résolution de la commission FEMM (ensemble du texte)				AN		+		408, 236, 40


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 28, 29, 30
S&D:	§ 13 (1ère partie)


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 10, 21, 28, 30, 40
ECR:	§§ 13, 25, 31, 40, 43, considérants G, R, T


Demandes de votes par division
EFDD:
§ 41
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la perspective de genre et"
2ème partie	ces termes
§ 50
1ère partie	"souligne que des organismes ... et des progrès réalisés dans ce domaine"
2ème partie	"et que la perspective de genre ... des établissements d'enseignement;"
PPE:
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à la Commission et"
2ème partie	ces termes
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les responsables des politiques en matière d'éducation au sein de la Commission et dans"
2ème partie	ces termes
§ 31
1ère partie	"invite la Commission ... dans les programmes scolaires;"
2ème partie	"prie instamment la Commission ... homophobes et transphobes;"
§ 49
1ère partie	"demande aux institutions... dans les différents États membres"
2ème partie	"ainsi que dans la coordination ... différentes professions"
3ème partie	"pour que les femmes migrantes ... et à leurs qualifications;"
§ 53
1ère partie	"reconnaît qu'il est de la plus haute ... entre les hommes et les femmes"
2ème partie	"et, si nécessaire ... ce même principe;"
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "dont beaucoup résultent des politiques d'austérité préconisées par l'Union"
2ème partie	ces termes
considérant R
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "que l'éducation sur les questions ... programmes scolaires;"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 13
1ère partie	"prie la Commission ... relations extérieures de l'Union;"
2ème partie	"souligne les liens étroits ... à l'intégrité individuelle;"
§ 27
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "plutôt qu'une approche axée sur l'assimilation ou le multiculturalisme"
2ème partie	ces termes
PPE, EFDD:
§ 29
1ère partie	"reconnaît qu'une education ... inégalités en matière de santé;"
2ème partie	"invite les États membres ... sur l'égalité entre les hommes et les femmes; à l'exclusion des termes "du primaire et"
3ème partie	"du primaire et"
§ 43
1ère partie	"souligne la nécessité ... du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes"
2ème partie	"et des stratégies qui leur permettent ... sur leurs pratiques d'enseignement"
3ème partie	"afin d'éliminer les obstacles ... filles ou de garçons;"

17. EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur

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