Index 
Procès-verbal
PDF 273kWORD 190k
Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Virements de crédits
 5.État de l'Union (débat)
 6.Migrations et réfugiés en Europe (débat)
 7.Demandes de levée de l'immunité parlementaire
 8.Heure des votes
  8.1.Proposition de changement du nom de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien en délégation pour les relations avec la Palestine (vote)
  8.2.Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** (vote)
  8.3.Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** (vote)
  8.5.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) (vote)
  8.6.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (vote)
  8.7.Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce *** (vote)
  8.8.Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord de facilitation des échanges) (vote)
  8.9.Projet de décision du Conseil autorisant l’Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer *** (vote)
  8.10.Mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce * (vote)
  8.11.Dimension urbaine des politiques de l'Union (vote)
  8.12.Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union (vote)
  8.13.Évaluation de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (vote)
  8.14.Mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports (vote)
  8.15.Carrières scientifiques et universitaires des femmes (vote)
  8.16.Émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne (vote)
  8.17.EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (débat)
 13.Situation en Biélorussie (débat)
 14.Accord sur le programme nucléaire iranien (débat)
 15.Composition des groupes politiques
 16.Nomination d'un membre du Comité consultatif sur la conduite des députés
 17.Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage - Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle - Emploi précaire (débat)
 18.Viabilité des systèmes de soins de santé en Europe: défis à venir (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2015 - Section III - Commission (N8-0052/2015 - C8-0191/2015 - 2015/2149(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 1/2015 - Service européen pour l'action extérieure (SEAE) (N8-0053/2015 - C8-0251/2015 - 2015/2211(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2015 - Section III - Commission (N8-0054/2015 - C8-0253/2015 - 2015/2213(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2015 - Section III - Commission (N8-0055/2015 - C8-0254/2015 - 2015/2214(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2015 - Section III - Commission (N8-0056/2015 - C8-0255/2015 - 2015/2215(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 3/2015 - Comité économique et social (N8-0057/2015 - C8-0257/2015 - 2015/2216(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-08/T/15 - Cour des comptes (N8-0061/2015 - C8-0264/2015 - 2015/2235(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG


3. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) n° 625/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré (C(2015)04422 – 2015/2769(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 2 juillet 2015 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Décision déléguée de la Commission sur l’équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays (C(2015)03740 – 2015/2743(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 5 juin 2015
Prolongation du délai d'objection: 3 mois à la demande du Parlement européen.

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole (C(2015)04510 – 2015/2770(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 juillet 2015
Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement européen.

Renvoyé au fond: AGRI


4. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Cour des comptes n° V/AB-04/T/15, V/AB-05/C/15, V/AB-06/C/15 et V/AB-07/A/15.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits du Comité économique et social INF 2/2015.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits du Comité des régions INF 4/2015 et INF 5/2015.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 15/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 19/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédit DEC 20/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédit DEC 23/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 24/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 20/2015, DEC 23/2015 et DEC 24/2015.

Conformément à l'article 203, paragraphes 5 et 7, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'avis sur la location des nouveaux bâtiments de la délégation en Thaïlande en colocation avec ECHO.


5. État de l'Union (débat)

Déclaration du Président de la Commission: État de l'Union (2015/2738(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Florian Philippot, au nom du groupe ENF, et Krisztina Morvai, non inscrite.

Intervient Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil).

Intervient Herbert Reul.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Maria João Rodrigues, Josep-Maria Terricabras, Fabio Massimo Castaldo, Marcel de Graaff, Jan Olbrycht, Enrique Guerrero Salom, Peter Lundgren, Alain Lamassoure, Josef Weidenholzer, Esteban González Pons, Pervenche Berès, Elisabetta Gardini, Patrizia Toia, Maria Spyraki, Iratxe García Pérez, Othmar Karas, Péter Niedermüller et Paulo Rangel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Kyrtsos, José Blanco López, Notis Marias et Maite Pagazaurtundúa Ruiz.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eleonora Forenza et Ulrike Lunacek.

Intervient Jean-Claude Juncker.

Le débat est clos.


6. Migrations et réfugiés en Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Migrations et réfugiés en Europe (2015/2833(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission), Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Birgit Sippel, Anna Elżbieta Fotyga, Marie-Christine Vergiat, Ska Keller, Paul Nuttall, Matteo Salvini, Bruno Gollnisch, Roberta Metsola, István Ujhelyi, Vicky Ford, Cornelia Ernst, Rolandas Paksas, Monika Hohlmeier, Knut Fleckenstein, Roberts Zīle, Malin Björk, Arnaud Danjean, Elena Valenciano, Kinga Gál, Claude Moraes, Barbara Kudrycka et Alessandra Mussolini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Elly Schlein, Angel Dzhambazki, Izaskun Bilbao Barandica, Sofia Sakorafa, Steven Woolfe et Krisztina Morvai.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Nicolas Schmit.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Tania González Peñas, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Frank Engel, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Lara Comi, Elisabetta Gardini, Rachida Dati, Axel Voss, Anna Maria Corazza Bildt, Alessandra Mussolini, Carlos Coelho, Jeroen Lenaers, Emil Radev, Ivo Belet, Barbara Matera, Milan Zver, Romana Tomc, Ramón Luis Valcárcel Siso et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, sur la migration et les réfugiés en Europe (2015/2833(RSP)) (B8-0832/2015);

—   Timothy Kirkhope, Daniel Dalton, Ruža Tomašić, Angel Dzhambazki, Gabriele Zimmer, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Jurek, Valdemar Tomaševski, Zdzisław Krasnodębski, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, sur la migration et les réfugiés en Europe (2015/2833(RSP)) (B8-0833/2015);

—   Guy Verhofstadt, Cecilia Wikström, Angelika Mlinar, Gérard Deprez, Filiz Hyusmenova, Louis Michel, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Hilde Vautmans, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, sur la migration et les réfugiés en Europe (2015/2833(RSP)) (B8-0834/2015);

—   Marina Albiol Guzmán, Cornelia Ernst, Martina Anderson, Malin Björk, Kostas Chrysogonos, Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Lynn Boylan, Matt Carthy, Javier Couso Permuy, Stefan Eck, Tania González Peñas, Takis Hadjigeorgiou, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Paloma López Bermejo, Liadh Ní Riada, Marisa Matias, Martina Michels, Younous Omarjee, Pablo Iglesias, Sofia Sakorafa, Lola Sánchez Caldentey, Lidia Senra Rodríguez, Neoklis Sylikiotis, Miguel Urbán Crespo, Ángela Vallina, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, sur les migrations et la situation des réfugiés (2015/2833(RSP)) (B8-0835/2015);

—   Judith Sargentini, Ska Keller, Jean Lambert, Ulrike Lunacek, Benedek Jávor, Bart Staes, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, sur la migration et les réfugiés en Europe (2015/2833(RSP)) (B8-0837/2015);

—   Marine Le Pen, Lorenzo Fontana, Vicky Maeijer, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, sur la migration et les réfugiés en Europe (2015/2833(RSP)) (B8-0838/2015);

—   Richard Howitt, Birgit Sippel, Claude Moraes, Sylvie Guillaume, Vincent Peillon, Josef Weidenholzer, Juan Fernando López Aguilar, Miriam Dalli, Patrizia Toia, Silvia Costa, Marlene Mizzi, Luigi Morgano, Kashetu Kyenge, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Tonino Picula, Miltiadis Kyrkos, Elly Schlein, Flavio Zanonato, Daniele Viotti, Evelyne Gebhardt, José Blanco López, Eric Andrieu, Tanja Fajon, Marju Lauristin, Mercedes Bresso, Enrico Gasbarra, Udo Bullmann, Ana Gomes, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Afzal Khan, Simona Bonafè, Nikos Androulakis, Brando Benifei, Maria Arena, Pedro Silva Pereira, Pervenche Berès, Derek Vaughan, Andi Cristea, Maria Noichl, Liliana Rodrigues, Jonás Fernández, Hugues Bayet, Péter Niedermüller, Roberto Gualtieri, Sergio Gutiérrez Prieto, Konstantinos Papadakis, Pier Antonio Panzeri, István Ujhelyi, Michela Giuffrida, Tibor Szanyi, Isabelle Thomas, Elena Valenciano, Iris Hoffmann, Momchil Nekov, Kati Piri, Doru-Claudian Frunzulică, Claudia Tapardel, Theresa Griffin, Viorica Dăncilă, Elena Gentile, Matthias Groote, Goffredo Maria Bettini, Isabella De Monte, Gabriele Preuß, Susanne Melior, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Massimo Paolucci, Andrea Cozzolino, Renata Briano, Jutta Steinruck, Nicola Danti, Ricardo Serrão Santos, Caterina Chinnici, Jo Leinen, Max Andersson, Miapetra Kumpula-Natri, Arne Lietz, Damiano Zoffoli, Victor Negrescu, Nicola Caputo, Liisa Jaakonsaari, Knut Fleckenstein, Marita Ulvskog, Olle Ludvigsson, Anna Hedh, Jytte Guteland, Iliana Iotova, Javi López, Martina Werner, Neena Gill, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, sur les migrations et la situation des réfugiés (2015/2833(RSP)) (B8-0842/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 10.9.2015.


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

7. Demandes de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités grecques compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Kyrtsos dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre devant le Tribunal de première instance d'Athènes.

Les autorités grecques compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Stelios Kouloglou dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre devant la Cour des magistrats à un membre d'Athènes.

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre par l'Inspection générale polonaise de la circulation routière.

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski dans le cadre d'une procédure pénale à poursuivre par l'Inspection générale polonaise de la circulation routière.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Proposition de changement du nom de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien en délégation pour les relations avec la Palestine (vote)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0297)


8.2. Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau [11667/2012 - C8-0278/2014- 2012/0134(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0233/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0298)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.3. Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau [2015/2119(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0236/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0299)


8.4. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert [15848/2014 - C8-0003/2015 - 2014/0329(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Peter van Dalen (A8-0201/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0300)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.5. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert [2015/2100(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Peter van Dalen (A8-0200/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0301)


8.6. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne [15225/2014 - C8-0002/2015 - 2014/0319(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Ricardo Serrão Santos (A8-0196/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0302)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.7. Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce [06040/2015 - C8-0077/2015 - 2015/0029(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0237/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0303)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Interventions

Pablo Zalba Bidegain (rapporteur), avant le vote.


8.8. Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord de facilitation des échanges) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce [2015/2067(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0238/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0304)


8.9. Projet de décision du Conseil autorisant l’Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant respectivement le Royaume de Belgique et la République de Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer [08223/2015 - C8-0173/2015 - 2014/0345(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0231/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0305)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


8.10. Mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce [COM(2015)0286 - C8-0156/2015 - 2015/0125(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ska Keller (A8-0245/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0306)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0306)

Interventions

Ska Keller (rapporteure) a présenté un amendement oral à l'amendement 47, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


8.11. Dimension urbaine des politiques de l'Union (vote)

Rapport sur la dimension urbaine des politiques européennes [2014/2213(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Kerstin Westphal (A8-0218/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0307)


8.12. Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union (vote)

Rapport sur "les investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union" [2014/2245(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Tamás Deutsch (A8-0173/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0308)


8.13. Évaluation de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (vote)

Rapport sur le rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle [2014/2255(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Eduard Kukan (A8-0241/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0309)


8.14. Mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports: bilan et voie à suivre pour une mobilité durable [2015/2005(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0246/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0310)


8.15. Carrières scientifiques et universitaires des femmes (vote)

Rapport sur les carrières scientifiques et universitaires des femmes et les plafonds de verre [2014/2251(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Elissavet Vozemberg-Vrionidi (A8-0235/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0311)


8.16. Émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur l'émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne [2014/2250(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Liliana Rodrigues (A8-0206/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION FEMM

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0312)


8.17. EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (vote)

Rapport sur les obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur: EEE-Suisse [2015/2061(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0244/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0313)


PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport João Ferreira - A8-0233/2015
Peter Jahr

Recommandation Ricardo Serrão Santos - A8-0196/2015
Jonathan Arnott

Rapport Ska Keller - A8-0245/2015
Michaela Šojdrová, Eleonora Forenza, Jiří Pospíšil, Neena Gill, Stanislav Polčák, Krisztina Morvai, Angel Dzhambazki, Bill Etheridge, Anna Záborská, Andrejs Mamikins et Marian Harkin

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Rapport Ska Keller - A8-0245/2015
Steven Woolfe et Jonathan Arnott

Rapport Kerstin Westphal - A8-0218/2015
Neena Gill, Stanislav Polčák, Monica Macovei, Zoltán Balczó, Franc Bogovič, Seán Kelly, Andrejs Mamikins et Bill Etheridge.

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain jeudi 10 septembre 2015.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 50, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Molly Scott Cato et Richard Sulík, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bas Belder, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Michèle Alliot-Marie, Richard Howitt, Mark Demesmaeker, Pavel Telička, Neoklis Sylikiotis, Margrete Auken, Fabio Massimo Castaldo, Aymeric Chauprade, Georgios Epitideios, Mariya Gabriel, Pier Antonio Panzeri, Bas Belder, Ivo Vajgl, Marisa Matias, Bodil Valero, Jean-Luc Schaffhauser, Georgios Kyrtsos, David Martin, Jan Zahradil, Fernando Maura Barandiarán, Javier Couso Permuy, Jan Philipp Albrecht, Lars Adaktusson, Ioan Mircea Paşcu, Branislav Škripek, Marielle de Sarnez, Miloslav Ransdorf et Alyn Smith.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Pavel Svoboda, Maria Arena, Angel Dzhambazki, Sofia Sakorafa, Arne Lietz, Mirosław Piotrowski qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Sergio Gaetano Cofferati, Joachim Starbatty, Afzal Khan, Arne Gericke, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Eugen Freund, Kati Piri, Boris Zala, Brando Benifei, Tibor Szanyi, Julie Ward, Ana Gomes et Javi López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Jordi Sebastià, Franz Obermayr et Krisztina Morvai.

Intervient Federica Mogherini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Tannock, Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Angel Dzhambazki, Geoffrey Van Orden, Raffaele Fitto et Arne Gericke, au nom du groupe ECR, sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP)) (B8-0836/2015);

—   Tamás Meszerics, Margrete Auken, Bodil Valero, Molly Scott Cato, Alyn Smith, Igor Šoltes, Bart Staes, Pascal Durand, Karima Delli, Klaus Buchner, Judith Sargentini, Ernest Maragall, Judith Sargentini, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, et Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Laura Agea, Tiziana Beghin, Daniela Aiuto, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Rosa D'Amato, sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP)) (B8-0839/2015);

—   Martina Anderson, Neoklis Sylikiotis, Patrick Le Hyaric, Ángela Vallina, Sofia Sakorafa, Younous Omarjee, Marisa Matias, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Pablo Iglesias, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Javier Couso Permuy, Lidia Senra Rodríguez, Josu Juaristi Abaunz, Malin Björk, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Takis Hadjigeorgiou, Eleonora Forenza, Merja Kyllönen, Marie-Christine Vergiat et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP)) (B8-0840/2015);

—   Hilde Vautmans, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP)) (B8-0841/2015)

—   Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Andrej Plenković, Michèle Alliot-Marie, Lars Adaktusson, Gunnar Hökmark, Davor Ivo Stier, Tokia Saïfi et Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP)) (B8-0843/2015);

—   Victor Boştinaru, Richard Howitt, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Adam Gierek, Neena Gill, Maria Grapini, Theresa Griffin, Roberto Gualtieri, Sergio Gutiérrez Prieto, Anna Hedh, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Norbert Neuser, Konstantinos Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Peter Simon, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marita Ulvskog, Elena Valenciano, Julie Ward sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (2015/2685(RSP)) (B8-0844/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 10.9.2015.


13. Situation en Biélorussie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Biélorussie (2015/2834(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, Andrejs Mamikins, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Georg Mayer, au nom du groupe ENF, Sandra Kalniete, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton,Tonino Picula, Charles Tannock, Petras Auštrevičius, Jean-Luc Schaffhauser, Jaromír Štětina, Miroslav Poche, Nicolas Bay, Cristian Dan Preda, Andi Cristea, Eduard Kukan, qui répond également à une question "carton bleu" de Jens Nilsson, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová et Andrej Plenković.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Federica Mogherini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jacek Saryusz-Wolski, Sandra Kalniete, Elmar Brok, Andrej Plenković, Gabrielius Landsbergis, Jerzy Buzek, Michael Gahler, Tunne Kelam, Andrzej Grzyb, David McAllister, Jaromír Štětina, Barbara Kudrycka, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jiří Pospíšil, Pavel Svoboda et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, sur la situation en Biélorussie (2015/2834(RSP)) (B8-0866/2015);

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Jurek, Zbigniew Kuźmiuk, Beata Gosiewska, Ryszard Czarnecki, Zdzisław Krasnodębski et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (2015/2834(RSP)) (B8-0872/2015);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Peter Lundgren et Kristina Winberg, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Biélorussie à la veille des élections présidentielles de 2015 (2015/2834(RSP)) (B8-0874/2015);

—   Jiří Maštálka, Miloslav Ransdorf, Helmut Scholz et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Biélorussie (2015/2834(RSP)) (B8-0876/2015);

—   Heidi Hautala et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Biélorussie (2015/2834(RSP)) (B8-0878/2015);

—   Victor Boştinaru, Richard Howitt, Eric Andrieu, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Nicola Caputo, Andi Cristea, Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill, Ana Gomes, Sergio Gutiérrez Prieto, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Kashetu Kyenge, Javi López, Andrejs Mamikins, Juan Fernando López Aguilar, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Jens Nilsson, Pier Antonio Panzeri, Emilian Pavel, Vincent Peillon, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Jutta Steinruck, Tibor Szanyi, Elena Valenciano et Julie Ward, au nom du groupe S&D, sur la situation en Biélorussie (2015/2834(RSP)) (B8-0879/2015);

—   Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Fernando Maura Barandiarán, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ivo Vajgl et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Biélorussie (2015/2834(RSP)) (B8-0880/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 10.9.2015.


14. Accord sur le programme nucléaire iranien (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accord sur le programme nucléaire iranien (2015/2835(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Jiří Pospíšil, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Francisco José Millán Mon, Victor Boştinaru, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Olaf Henkel, Bas Belder, Gérard Deprez, Rina Ronja Kari, James Carver, qui répond également à une question "carton bleu" d'Ivan Jakovčić, Edouard Ferrand, Tunne Kelam, Knut Fleckenstein, David Campbell Bannerman, qui répond également à une question "carton bleu" d'Alyn Smith, Urmas Paet, Franz Obermayr, Josef Weidenholzer, Nikolay Barekov, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ana Gomes, Hans-Olaf Henkel, Ioan Mircea Paşcu, Jan Zahradil, Eugen Freund, Javi López et Afzal Khan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaromír Štětina, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Juan Carlos Girauta Vidal et Seán Kelly.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président


15. Composition des groupes politiques

Auke Zijlstra a adhéré au groupe ENF à compter du 8 septembre 2015.


16. Nomination d'un membre du Comité consultatif sur la conduite des députés

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts, le Président a décidé de nommer, le 9 septembre 2015, Gerolf Annemans (ENF) en tant que membre de réserve du Comité consultatif sur la conduite des députés.


17. Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage - Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle - Emploi précaire (débat)

Rapport sur l'entrepreneuriat social et l'innovation sociale dans la lutte contre le chômage [2014/2236(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Verónica Lope Fontagné (A8-0247/2015)

Rapport sur la création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle: adaptation des compétences et des qualifications à la demande et aux perspectives d'emploi, un moyen de sortir de la crise [2014/2235(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0222/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000090/2015) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Emploi précaire (2015/2708(RSP)) (B8-0751/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000091/2015) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Emploi précaire (2015/2708(RSP)) (B8-0752/2015)

Verónica Lope Fontagné et Martina Dlabajová présentent les rapports.

Thomas Händel développe les questions.

Interviennent Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Danuta Jazłowiecka, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Gianluca Buonanno, au nom du groupe ENF (M. le Président le rappelle à l'ordre, conformément à l'article 165 du règlement, en invoquant aussi l'annexe XV du règlement), Lampros Fountoulis, non inscrit, David Casa, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, et Agnes Jongerius.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Helga Stevens, Ulla Tørnæs, Paloma López Bermejo, Terry Reintke, Tiziana Beghin, Gerolf Annemans, Sofia Ribeiro, Glenis Willmott, Ruža Tomašić, Renate Weber, Inês Cristina Zuber, Bronis Ropė, Jane Collins, Thomas Mann, Brando Benifei, Notis Marias, Enrique Calvet Chambon, Tania González Peñas, Patrick O'Flynn, Marek Plura, Marita Ulvskog, Beatrix von Storch, António Marinho e Pinto, Kostadinka Kuneva, Claude Rolin, Javi López, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Georgi Pirinski, Siegfried Mureşan, Evelyn Regner, Eva Paunova, Marju Lauristin, Adam Szejnfeld, Elena Gentile, Michaela Šojdrová, Vilija Blinkevičiūtė, Andrey Novakov et Krzysztof Hetman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Kostas Chrysogonos, Igor Šoltes, Jonathan Arnott et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Nicolas Schmit, Verónica Lope Fontagné et Martina Dlabajová.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 10.9.2015 et point 8.8 du PV du 10.9.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)


18. Viabilité des systèmes de soins de santé en Europe: défis à venir (débat)

Déclaration de la Commission: Viabilité des systèmes de soins de santé en Europe: défis à venir (2015/2836(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE, Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Alojz Peterle, Biljana Borzan, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Ivo Vajgl, Francesc Gambús, Tibor Szanyi, Andrey Kovatchev, Doru-Claudian Frunzulică et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kostas Chrysogonos et Jonathan Arnott.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 565.914/OJJE).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 10.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Picierno, Ruohonen-Lerner, Siekierski, Taylor

Avis juridique - Politique de confidentialité