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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2015 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Heure des votes
  
3.1.Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie, de la Grèce et de la Hongrie * (vote)
 4.Explications de vote
 5.Corrections et intentions de vote
 6.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 7.Calendrier des prochaines séances
 8.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (71 kb) Liste de présence (49 kb) Résultats des votes (14 kb) Résultat des votes par appel nominal (446 kb) 
 
Procès-verbal (103 kb) Liste de présence (34 kb) Résultats des votes (12 kb) Résultat des votes par appel nominal (240 kb) 
 
Procès-verbal (196 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (140 kb) Résultat des votes par appel nominal (731 kb) 
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