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Procédure : 2015/0160(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0260/2015

Textes déposés :

A8-0260/2015

Débats :

PV 05/10/2015 - 10
CRE 05/10/2015 - 10

Votes :

PV 06/10/2015 - 7.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0332

Procès-verbal
Lundi 5 octobre 2015 - Strasbourg

10. Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens: mesures spécifiques pour la Grèce ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce [COM(2015)0365 - C8-0192/2015 - 2015/0160(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0260/2015)

Iskra Mihaylova présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Nils Torvalds (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Thomas Händel (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Georgios Epitideios, pour poser une question "carton bleu" à Thomas Händel, à laquelle celui-ci ne répond pas car, en réalité, elle était adressée à l'orateur précédent, Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl, au nom du groupe S&D qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Maria Spyraki, Isabelle Thomas, Notis Marias, Dimitrios Papadimoulis, Bill Etheridge, Barbara Kappel, Georgios Epitideios, Lefteris Christoforou, José Blanco López, Bernd Kölmel, Martina Michels, Kristina Winberg, Gerolf Annemans, Krisztina Morvai, José Manuel Fernandes, Mercedes Bresso, Edward Czesak, Nikolaos Chountis et Andrey Novakov.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Michela Giuffrida, Bernd Lucke, Stelios Kouloglou, Ingeborg Gräßle, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitrios Papadimoulis, Giorgos Grammatikakis, Zbigniew Kuźmiuk, Jan Olbrycht, Louis-Joseph Manscour, Beatrix von Storch, Georgios Kyrtsos, Miltiadis Kyrkos, Franc Bogovič, Liliana Rodrigues, Derek Vaughan et Miguel Viegas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Manolis Kefalogiannis, Andrea Cozzolino, Igor Šoltes, Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică et Nicola Caputo.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Iskra Mihaylova.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 6.10.2015.

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