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Procédure : 2015/2740(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000088/2015

Textes déposés :

O-000088/2015 (B8-0755/2015)

Débats :

PV 05/10/2015 - 12
CRE 05/10/2015 - 12

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 5 octobre 2015 - Strasbourg

12. Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (débat)
Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000088/2015) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Législation sur les hypothèques et instruments financiers spéculatifs dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (2015/2740(RSP)) (B8-0755/2015)

Cecilia Wikström développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tania González Peñas, Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Gabriel Mato, qui répond également à une question "carton bleu" de Estefanía Torres Martínez, Jude Kirton-Darling, Izaskun Bilbao Barandica, Kostadinka Kuneva, Ernest Urtasun, Neena Gill, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marina Albiol Guzmán, Ernest Maragall, Costas Mavrides, Jordi Sebastià, Doru-Claudian Frunzulică et Jonás Fernández.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Ramón Jáuregui Atondo, Ivan Jakovčić et Lidia Senra Rodríguez.

Intervient Věra Jourová.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 8.10.2015.

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