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Procédure : 2015/2882(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000094/2015 (B8-0756/2015)

Débats :

PV 05/10/2015 - 13
CRE 05/10/2015 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 5 octobre 2015 - Strasbourg

13. Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations sur Hacking Team (débat)
Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000094/2015) posée par Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0756/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000099/2015) posée par David Martin et Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0759/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000102/2015) posée par Tiziana Beghin et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0760/2015)

Marietje Schaake, Alessia Maria Mosca et Tiziana Beghin développent les questions.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Věra Jourová (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Monika Flašíková Beňová et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Jonathan Arnott, Stanislav Polčák et Tomáš Zdechovský.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

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