15. Éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (brève présentation)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles [2015/2053(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0259/2015)

Virginie Rozière fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Nicola Danti, Notis Marias, Jonathan Arnott, Dubravka Šuica, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Olga Sehnalová, Momchil Nekov et Soledad Cabezón Ruiz.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 6.10.2015.