PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 16 septembre 2015 et 17 septembre 2015 sont approuvés.

°
° ° °

Interviennent Goffredo Maria Bettini sur la disparition de Pietro Ingrao, homme politique, journaliste et résistant italien, et Olaf Stuger sur l'organisation, aux Pays-Bas, d'un référendum sur l'accord d'association avec l'Ukraine.

3. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017

La Conférence des présidents, dans sa réunion du 10 septembre 2015, a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2017, qui se présente comme suit:

- du 16 au 19 janvier

- les 1 et 2 février

- du 13 au 16 février

- les 1 et 2 mars

- du 13 au 16 mars

- du 3 au 6 avril

- les 26 et 27 avril

- du 15 au 18 mai

- les 31 mai et 1 juin

- du 12 au 15 juin

- du 3 au 6 juillet

- du 11 au 14 septembre

- du 2 au 5 octobre

- du 23 au 26 octobre

- du 13 au 16 novembre

- les 29 et 30 novembre

- du 11 au 14 décembre

Délai de dépôt d'amendements: mardi 6 octobre 2015 à 12 heures.

Vote: mercredi 7 octobre 2015 à 12 h 30. (point 10.1 du PV du 7.10.2015)

4. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités polonaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski dans le cadre d'une procédure à poursuivre par l'Inspection générale polonaise de la circulation routière.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

5. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes GUE/NGL, ALDE et ENF les demandes de nomination suivantes:

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Lola Sánchez Caldentey à la place de Estefanía Torres Martínez

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Estefanía Torres Martínez à la place de Lola Sánchez Caldentey

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Estefanía Torres Martínez à la place de Lola Sánchez Caldentey

commission AGRI: Jasenko Selimovic

délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Jasenko Selimovic

commission DEVE: Auke Zijlstra n'est plus membre.

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Auke Zijlstra n'est plus membre.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Mme la Présidente fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera le 6 octobre 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE (00032/2015/LEX - C8-0291/2015 - 2014/0011(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (00033/2015/LEX - C8-0293/2015 - 2013/0390(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) (00015/2015/LEX - C8-0290/2015 - 2014/0174(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le règlement (UE) n° 737/2010 de la Commission (00044/2015/LEX - C8-0280/2015 - 2015/0028(COD)).

7. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

— (O-000083/15) posée par Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, et Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, à la Commission: Application de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et de l'article 8, paragraphe 3, de la directive sur les droits des consommateurs (2015/2881(RSP)) (B8-0754/2015),

— (O-000088/15) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Législation sur les hypothèques et instruments financiers spéculatifs dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (2015/2740(RSP)) (B8-0755/2015),

— (O-000094/15) posée par Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0756/2015),

— (O-000096/15) posée par Giovanni La Via, György Hölvényi, Tibor Szanyi, Nikolay Barekov, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Benedek Jávor et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (2015/2801(RSP)) (B8-0757/2015),

— (O-000097/15) posée par Giovanni La Via, György Hölvényi, Tibor Szanyi, Nikolay Barekov, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Benedek Jávor et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (2015/2801(RSP)) (B8-0758/2015),

— (O-000099/15) posée par David Martin et Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0759/2015),

— (O-000102/15) posée par Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0760/2015),

— (O-000103/15) posée par Elena Valenciano, au nom de la commission AFET, au Conseil: La peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-0761/2015),

— (O-000109/15) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Renouvellement du plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (2015/2754(RSP)) (B8-0762/2015),

— (O-000110/15) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Renouvellement du plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (2015/2754(RSP)) (B8-0763/2015),

— (O-000113/15) posée par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, Vicky Ford, au nom de la commission IMCO, Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, et Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (2015/2865(RSP)) (B8-0764/2015).

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Commission européenne (COM(2015)0377 [01] - C8-0199/2015 - 2015/2154(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Parlement européen (COM(2015)0377 [02] - C8-0200/2015 - 2015/2155(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Conseil européen et Conseil (COM(2015)0377 [03] - C8-0201/2015 - 2015/2156(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Cour de justice (COM(2015)0377 [04] - C8-0202/2015 - 2015/2157(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Cour des comptes (COM(2015)0377 [05] - C8-0203/2015 - 2015/2158(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Comité économique et social européen (COM(2015)0377 [06] - C8-0204/2015 - 2015/2159(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Comité des régions (COM(2015)0377 [07] - C8-0205/2015 - 2015/2160(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Médiateur européen (COM(2015)0377 [08] - C8-0206/2015 - 2015/2161(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Contrôleur européen pour la protection des données (COM(2015)0377 [09] - C8-0207/2015 - 2015/2162(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Service européen pour l'action extérieure (COM(2015)0377 [10] - C8-0208/2015 - 2015/2163(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (COM(2015)0377 [11] - C8-0209/2015 - 2015/2164(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (COM(2015)0377 [12] - C8-0210/2015 - 2015/2165(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (COM(2015)0377 [13] - C8-0211/2015 - 2015/2166(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2015)0377 [14] - C8-0212/2015 - 2015/2167(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne pour l'environnement (AEE) (COM(2015)0377 [15] - C8-0213/2015 - 2015/2168(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (COM(2015)0377 [16] - C8-0214/2015 - 2015/2169(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (COM(2015)0377 [17] - C8-0215/2015 - 2015/2170(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne des médicaments (EMA) (COM(2015)0377 [18] - C8-0216/2015 - 2015/2171(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Unité européenne de coopération judiciaire (EUROJUST) (COM(2015)0377 [19] - C8-0217/2015 - 2015/2172(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Fondation européenne pour la formation (ETF) (COM(2015)0377 [20] - C8-0218/2015 - 2015/2173(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (COM(2015)0377 [21] - C8-0219/2015 - 2015/2174(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (COM(2015)0377 [22] - C8-0220/2015 - 2015/2175(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (COM(2015)0377 [23] - C8-0221/2015 - 2015/2176(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (COM(2015)0377 [24] - C8-0222/2015 - 2015/2177(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2015)0377 [25] - C8-0223/2015 - 2015/2178(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence ferroviaire européenne (AFE) (COM(2015)0377 [26] - C8-0224/2015 - 2015/2179(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Collège européen de police (CEPOL) (COM(2015)0377 [27] - C8-0225/2015 - 2015/2180(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (COM(2015)0377 [28] - C8-0226/2015 - 2015/2181(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence du GNSS européen (GSA) (COM(2015)0377 [29] - C8-0227/2015 - 2015/2182(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (COM(2015)0377 [30] - C8-0228/2015 - 2015/2183(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (COM(2015)0377 [31] - C8-0229/2015 - 2015/2184(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (COM(2015)0377 [32] - C8-0230/2015 - 2015/2185(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Office européen de police (EUROPOL) (COM(2015)0377 [33] - C8-0231/2015 - 2015/2186(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (COM(2015)0377 [34] - C8-0232/2015 - 2015/2187(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Autorité bancaire européenne (ABE) (COM(2015)0377 [35] - C8-0233/2015 - 2015/2188(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (COM(2015)0377 [36] - C8-0234/2015 - 2015/2189(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (COM(2015)0377 [37] - C8-0235/2015 - 2015/2190(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (COM(2015)0377 [38] - C8-0236/2015 - 2015/2191(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (COM(2015)0377 [39] - C8-0237/2015 - 2015/2192(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (COM(2015)0377 [40] - C8-0238/2015 - 2015/2193(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (COM(2015)0377 [41] - C8-0239/2015 - 2015/2194(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (COM(2015)0377 [42] - C8-0240/2015 - 2015/2195(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (COM(2015)0377 [43] - C8-0241/2015 - 2015/2196(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (COM(2015)0377 [44] - C8-0242/2015 - 2015/2197(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (COM(2015)0377 [45] - C8-0243/2015 - 2015/2198(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS) (COM(2015)0377 [46] - C8-0244/2015 - 2015/2199(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Initiative dans le domaine des médicaments innovants (IMI) (COM(2015)0377 [47] - C8-0245/2015 - 2015/2200(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Entreprise commune - Piles à combustible et hydrogène (FCH) (COM(2015)0377 [48] - C8-0246/2015 - 2015/2201(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique (ENIAC) (COM(2015)0377 [49] - C8-0247/2015 - 2015/2202(DEC))

— Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des Comptes: comptes annuels du Fonds européen de développement 2014 (COM(2015)0379 - C8-0248/2015 - 2015/2203(DEC))

— Commission européenne : Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (entreprise commune ECSEL) (COM(2015)0377 [50] - C8-0265/2015 - 2015/2204(DEC))

— Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle (COM(2015)0377 [51] - C8-0266/2015 - 2015/2205(DEC))

— Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la Décharge 2014 de la Commission européenne (COM(2015)0377 [52] - C8-0267/2015 - 2015/2206(DEC))

— Commission européenne - Comptes annuels consolidés de l'Union européenne - Exercice 2014 - entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (COM(2015)0377 [53] - C8-0268/2015 - 2015/2207(DEC))

— Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (COM(2015)0460 - C8-0273/2015 - 2015/0218(COD))

— Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 : position du Conseil du 4 septembre 2015 (11706/2015 - C8-0274/2015 - 2015/2132(BUD))

— Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol (10510/2015 - C8-0275/2015 - 2015/0809(CNS))

— Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie Herzégovine et Europol (10509/2015 - C8-0276/2015 - 2015/0808(CNS))

— Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (COM(2015)0447 - C8-0277/2015 - 2015/0204(NLE))

— Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (11695/2015 - C8-0278/2015 - 2015/2150(BUD))

2) par les commissions parlementaires

— ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen (COM(2013)0824 - C7-0429/2013 - 2013/0409(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0165/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (COM(2013)0813 - C7-0431/2013 - 2013/0402(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Constance Le Grip (A8-0199/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes liés à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (COM(2014)0713 - C8-0277/2014 - 2014/0337(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0250/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2014)0714 - C8-0279/2014 - 2014/0338(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0251/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (COM(2014)0715 - C8-0280/2014 - 2014/0339(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0252/2015)

— Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (catastrophes en Bulgarie et en Grèce en 2015) (COM(2015)0370 - C8-0198/2015 - 2015/2151(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0253/2015)

— *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (16160/2014 - C8-0080/2015 - 2014/0118(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0254/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière (COM(2015)0174 - C8-0101/2015 - 2015/0090(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0255/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union (texte codifié) (COM(2014)0667 - C8-0232/2014 - 2014/0309(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0256/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) (COM(2014)0660 - C8-0229/2014 - 2014/0305(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0257/2015)

— Rapport sur les nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe (2014/2241(INI)) - commission TRAN - Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0258/2015)

— Rapport sur l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (2015/2053(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0259/2015)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (COM(2015)0365 - C8-0192/2015 - 2015/0160(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0260/2015)

— * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle (10009/2015 - C8-0183/2015 - 2014/0340(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Michał Boni (A8-0262/2015)

— * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle (10012/2015 - C8-0186/2015 - 2013/0207(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0263/2015)

— * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle (10011/2015 - C8-0185/2015 - 2014/0183(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0264/2015)

— * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle (10010/2015 - C8-0182/2015 - 2013/0021(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Michał Boni (A8-0265/2015)

— ***I Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE (COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Antonio Tajani (A8-0266/2015)

— Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/003 BE/Ford Genk, présentée par la Belgique) (COM(2015)0336 - C8-0250/2015 - 2015/2209(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Paul Rübig (A8-0272/2015)

— Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/002 DE/Adam Opel, présentée par l'Allemagne) (COM(2015)0342 - C8-0249/2015 - 2015/2208(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0273/2015)

— Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/004 IT/Alitalia, présentée par l'Italie) (COM(2015)0397 - C8-0252/2015 - 2015/2212(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Vana (A8-0274/2015)

9. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre I 2015 (PE 568.368/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Géorgie, le recours à la justice sélective et notamment le cas de Gorgi "Gigi" Ugulava, en présence de Federica Mogherini. Le débat sera clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Bruno Gollnisch, pour la demande, et Enrique Guerrero Salom, contre la demande.

Par VE (116 pour, 197 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les Frappes aériennes meurtrières des États-Unis contre l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan. La séance commencera alors à 8h30 au lieu de 9h.

Interviennent Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Rebecca Harms, pour la demande.

Par VE (206 pour, 119 contre, 17 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Intervient Sophia in 't Veld sur l'absence du Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) lors du débat de mardi après-midi sur les Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (point 83 du PDOJ) (Mme la Présidente répond que la Commission est libre de désigner lesquels de ses membres sont présents aux débats et qu'en tout état de cause les Commissaires s'expriment au nom de la Commission dans son ensemble).

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Interviennent Morten Messerschmidt, sur l'irrecevabilité de l'amendement déposé par le groupe ECR sur le projet de Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017 (Mme la Présidente répond qu'un amendement similaire avait déjà été déposé et déclaré irrecevable en 2014) et Cristian Dan Preda, sur l'inscription au PDOJ pour le débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit de quatre sujets plutôt que trois comme prévu à l'article 135 du règlement (Mme la Présidente souligne qu'il y avait consensus sur ce point en Conférence des présidents).

10. Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens: mesures spécifiques pour la Grèce ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce [COM(2015)0365 - C8-0192/2015 - 2015/0160(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0260/2015)

Iskra Mihaylova présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Nils Torvalds (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Thomas Händel (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Georgios Epitideios, pour poser une question "carton bleu" à Thomas Händel, à laquelle celui-ci ne répond pas car, en réalité, elle était adressée à l'orateur précédent, Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl, au nom du groupe S&D qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Maria Spyraki, Isabelle Thomas, Notis Marias, Dimitrios Papadimoulis, Bill Etheridge, Barbara Kappel, Georgios Epitideios, Lefteris Christoforou, José Blanco López, Bernd Kölmel, Martina Michels, Kristina Winberg, Gerolf Annemans, Krisztina Morvai, José Manuel Fernandes, Mercedes Bresso, Edward Czesak, Nikolaos Chountis et Andrey Novakov.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Michela Giuffrida, Bernd Lucke, Stelios Kouloglou, Ingeborg Gräßle, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitrios Papadimoulis, Giorgos Grammatikakis, Zbigniew Kuźmiuk, Jan Olbrycht, Louis-Joseph Manscour, Beatrix von Storch, Georgios Kyrtsos, Miltiadis Kyrkos, Franc Bogovič, Liliana Rodrigues, Derek Vaughan et Miguel Viegas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Manolis Kefalogiannis, Andrea Cozzolino, Igor Šoltes, Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică et Nicola Caputo.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Iskra Mihaylova.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 6.10.2015.

11. Rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement (débat)

Rapport sur le rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement [2015/2004(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Eleni Theocharous (A8-0232/2015)

Eleni Theocharous présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Louis-Joseph Manscour, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Louis Aliot, au nom du groupe ENF, Bogdan Brunon Wenta, Michela Giuffrida, Izaskun Bilbao Barandica, Jordi Sebastià, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Nathan Gill, Jean-Luc Schaffhauser, Cristian Dan Preda, David Coburn, pour poser une question "carton bleu" à Cristian Dan Preda, Seán Kelly, sur la réglementation applicable aux questions "carton bleu", Cristian Dan Preda, qui répond à une question "carton bleu" de David Coburn, Doru-Claudian Frunzulică et Jarosław Wałęsa.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Monika Flašíková Beňová, qui répond également à une question "carton bleu" de Nathan Gill, Ramona Nicole Mănescu, Patrizia Toia, Alojz Peterle, Julie Ward, Gabriel Mato, Viorica Dăncilă, Mariya Gabriel et Bernd Lucke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias, Kateřina Konečná, Igor Šoltes, James Carver et Seán Kelly.

Interviennent Neven Mimica et Eleni Theocharous.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 6.10.2015.

12. Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000088/2015) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Législation sur les hypothèques et instruments financiers spéculatifs dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (2015/2740(RSP)) (B8-0755/2015)

Cecilia Wikström développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tania González Peñas, Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Gabriel Mato, qui répond également à une question "carton bleu" de Estefanía Torres Martínez, Jude Kirton-Darling, Izaskun Bilbao Barandica, Kostadinka Kuneva, Ernest Urtasun, Neena Gill, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marina Albiol Guzmán, Ernest Maragall, Costas Mavrides, Jordi Sebastià, Doru-Claudian Frunzulică et Jonás Fernández.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Ramón Jáuregui Atondo, Ivan Jakovčić et Lidia Senra Rodríguez.

Intervient Věra Jourová.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 8.10.2015.

13. Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations sur Hacking Team (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000094/2015) posée par Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0756/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000099/2015) posée par David Martin et Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0759/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000102/2015) posée par Tiziana Beghin et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations concernant Hacking Team (2015/2882(RSP)) (B8-0760/2015)

Marietje Schaake, Alessia Maria Mosca et Tiziana Beghin développent les questions.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Věra Jourová (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Monika Flašíková Beňová et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Jonathan Arnott, Stanislav Polčák et Tomáš Zdechovský.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Angel Dzhambazki, Nedzhmi Ali, Sofia Sakorafa, Josep-Maria Terricabras, Eleonora Evi, Barbara Kappel, Diane Dodds, Seán Kelly, Viorica Dăncilă, Notis Marias, Marian Harkin, Lidia Senra Rodríguez, Ernest Maragall, Tiziana Beghin, Gerolf Annemans, Andrea Bocskor, Claudia Tapardel, Anna Elżbieta Fotyga, Jozo Radoš, Dariusz Rosati, Sergio Gutiérrez Prieto, Tomáš Zdechovský, Momchil Nekov, Miroslav Mikolášik, Paul Brannen, Romana Tomc et Tibor Szanyi.

15. Éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (brève présentation)

Rapport sur l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles [2015/2053(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0259/2015)

Virginie Rozière fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Nicola Danti, Notis Marias, Jonathan Arnott, Dubravka Šuica, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Olga Sehnalová, Momchil Nekov et Soledad Cabezón Ruiz.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 6.10.2015.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 568.368/OJMA).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Finch, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Harkin, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Koch, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, López, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Moi, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Radev, Radoš, Ransdorf, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zagorakis, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver

Excusés:

Crowley, Kukan, Le Pen Jean-Marie, Liberadzki, Picierno, Quisthoudt-Rowohl, Ruohonen-Lerner, Taylor, Winkler Hermann, Żółtek