Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0183(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0264/2015

Textes déposés :

A8-0264/2015

Débats :

Votes :

PV 06/10/2015 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0328

Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2015 - Strasbourg

7.4. Décision d'exécution soumettant le 25I-NBOMe, le AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle [2014/0183(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0264/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0328)

Avis juridique - Politique de confidentialité