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Procédure : 2014/0340(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0262/2015

Textes déposés :

A8-0262/2015

Débats :

Votes :

PV 06/10/2015 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0329

Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2015 - Strasbourg

7.5. Décision d'exécution soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle [10009/2015 - C8-0183/2015 - 2014/0340(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michał Boni (A8-0262/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0329)

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