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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Conclusions du Conseil européen informel du 23 septembre 2015 (débat)
 4.Situation humanitaire des réfugiés au sein de l'Union et dans les pays voisins (débat)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Situation humanitaire des réfugiés au sein de l'Union et dans les pays voisins (suite du débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Convention de l'OIT sur le travail forcé: coopération judiciaire en matière pénale *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Décision d'exécution soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Décision d'exécution soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Décision d'exécution soumettant le 25I-NBOMe, le AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Décision d'exécution soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: catastrophes en Bulgarie et en Grèce en 2015 (article 150 du règlement) (vote)
  7.7.Éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens: mesures spécifiques pour la Grèce ***I (vote)
  7.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/002 DE/Adam Opel (vote)
  7.10.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/003 BE/Ford Genk (vote)
  7.11.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/004 IT/Alitalia (vote)
  7.12.Rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (débat)
 12.Situation en Libye (débat)
 13.Peine de mort (débat)
 14.Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I (débat)
 15.Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I (débat)
 16.Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (223 kb)  Liste de présence (64 kb)
 
Procès-verbal (190 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (14 kb)  Votes par appel nominal (337 kb)
 
Procès-verbal (297 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (378 kb)  Votes par appel nominal (895 kb)
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