10.4. Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [COM(2013)0919 - C7-0003/2014 - 2013/0442(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0160/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0339)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0339)