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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2015 - Strasbourg

10. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017 (vote)

10.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

10.3. Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I (vote)

10.4. Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I (vote)

10.5. Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)

10.6. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
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