Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
10.1. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017 (vote)
Calendrier des périodes de session du Parlement européen en 2017 (2015/2850(RSO)): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 3 du PV du 5.10.2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Proclamé approuvé.
Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2017 est par conséquent fixé comme suit:
- du 16 au 19 janvier
- les 1er et 2 février
- du 13 au 16 février
- les 1er et 2 mars
- du 13 au 16 mars
- du 3 au 6 avril
- les 26 et 27 avril
- du 15 au 18 mai
- les 31 mai et 1er juin
- du 12 au 15 juin
- du 3 au 6 juillet
- du 11 au 14 septembre
- du 2 au 5 octobre
- du 23 au 26 octobre
- du 13 au 16 novembre
- les 29 et 30 novembre
- du 11 au 14 décembre.
10.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union [16160/2014 - C8-0080/2015 - 2014/0118(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0254/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.
10.3. Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer [COM(2013)0794 - C7-0414/2013 - 2013/0403(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0140/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
10.4. Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [COM(2013)0919 - C7-0003/2014 - 2013/0442(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0160/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
10.5. Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE [COM(2014)0174 - C7-0105/2014 - 2014/0096(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0042/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
10.6. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union [COM(2014)0358 - C8-0029/2014 - 2014/0180(COD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0049/2015)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)