Procès-verbal - Sommaire - Mercredi 7 octobre 2015

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Procès-verbal

Mercredi 7 octobre 2015 - Strasbourg

1.	Ouverture de la séance
2.	Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
3.	Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
4.	Dépôt de documents
5.	Virements de crédits
6.	Frappes aériennes meurtrières des États-Unis contre l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan (débat)
7.	Situation en Syrie (débat)
8.	Situation en Turquie (débat)
9.	Séance solennelle - Espagne
10.	Heure des votes
	10.1.	Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017 (vote)
	10.2.	Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)
	10.3.	Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I (vote)
	10.4.	Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I (vote)
	10.5.	Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)
	10.6.	Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
11.	Explications de vote
12.	Corrections et intentions de vote
13.	Situation actuelle dans l'Union européenne: déclarations de François Hollande, Président de la République française, et de Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne
14.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente
15.	Décision adoptée sur le train de mesures relatif à l'union des marchés de capitaux (débat)
16.	Services de paiement dans le marché intérieur (débat)
17.	Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (débat)
18.	Doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream et incidence sur l'Union de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement (débat)
19.	Renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (débat)
20.	Ordre du jour de la prochaine séance
21.	Levée de la séance
Liste de présence