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Mercredi 7 octobre 2015 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Calendrier des périodes de session du Parlement - 2017

 2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union ***

 3. Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I

 4. Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I

 5. Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I

 6. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I
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