PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

°
° ° °

Intervient Marina Albiol Guzmán.

2. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (D038287/06 - 2015/2885(RPS) - délai: 2 janvier 2016)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits (D039939/02 - 2015/2843(RPS) - délai: 5 novembre 2015)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d’haloxyfop-P, d’oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits (D039941/02 - 2015/2844(RPS) - délai: 5 novembre 2015)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) nº 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5/6) (D040155/01 - 2015/2858(RPS) - délai: 23 décembre 2015)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium (D040404/02 - 2015/2864(RPS) - délai: 29 décembre 2015)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Règlement de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (D040423/02 - 2015/2847(RPS) - délai: 4 décembre 2015)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) (D040829/01 - 2015/2860(RPS) - délai: 28 décembre 2015)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D041060/02 - 2015/2845(RPS) - délai: 4 décembre 2015)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D041116/01 - 2015/2846(RPS) - délai: 4 décembre 2015)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI

- Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants (D041161/02 - 2015/2886(RPS) - délai: 2 janvier 2016)
renvoyé fond: EMPL

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l’Union (D041268/02 - 2015/2884(RPS) - délai: 2 novembre 2015)
renvoyé fond: ENVI

3. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Décision déléguée de la Commission complétant la décision nº 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales communes auxquelles doivent se conformer les autorites PRS responsables (C(2015)06123 - 2015/2888(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 septembre 2015

Renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d’une prolongation de la période d’intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 et d’un avancement de la période d’intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2016 (C(2015)06257 - 2015/2851(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 septembre 2015

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/288 en ce qui concerne la période d’inadmissibilité des demandes en vue d’un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (C(2015)06466 - 2015/2873(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 septembre 2015

Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (C(2015)06478 - 2015/2861(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2015

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (C(2015)06482 - 2015/2862(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2015

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés (C(2015)06507 - 2015/2863(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2015

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (C(2015)06565 - 2015/2867(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 septembre 2015

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) nº 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (C(2015)06568 - 2015/2866(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 29 septembre 2015

Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain (C(2015)06601 - 2015/2890(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 2 octobre 2015

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (C(2015)06685 - 2015/2889(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 2 octobre 2015

Renvoyé au fond: AFCO

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe et coordonnant leur surveillance complémentaire C(2015)05067 - 2015/2824(DEA)

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 21 août 2015

Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Conseil.

Renvoyé au fond: ECON

4. Dépôt de documents

Le Conseil et la Commission ont déposé les documents suivants:

- Proposition de virement de crédits INF 6/2015 - Comité des régions (N8-0063/2015 - C8-0279/2015 - 2015/2245(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 2/2015 - Cour de justice (N8-0064/2015 - C8-0282/2015 - 2015/2246(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 3/2015 - Cour de justice (N8-0065/2015 - C8-0283/2015 - 2015/2247(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 4/2015 - Cour de justice (N8-0066/2015 - C8-0284/2015 - 2015/2248(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 5/2015 - Cour de justice (N8-0067/2015 - C8-0285/2015 - 2015/2249(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 29/2015 - Section III - Commission (N8-0068/2015 - C8-0286/2015 - 2015/2250(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 32/2015 - Section III - Commission (N8-0069/2015 - C8-0287/2015 - 2015/2251(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-09/T/15 - Cour des comptes (N8-0070/2015 - C8-0295/2015 - 2015/2260(GBD))

5. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits du Comité des régions INF 3/2015, de la Cour des comptes V/AB-08/T/15 et du Service européen pour l'action extérieure 1/2015.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, point a), du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédits du Médiateur européen n° 3/2015.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 26/2015 - Section III – Commission; DEC 27/2015 - Section III – Commission et DEC 28/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 21/2015, DEC 22/2015, DEC 25/2015, DEC 26/2015, DEC 27/2015 et DEC 28/2015.

6. Frappes aériennes meurtrières des États-Unis contre l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Frappes aériennes meurtrières des États-Unis contre l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan (2015/2891(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Afzal Khan, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, et Mario Borghezio, au nom du groupe ENF.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.

7. Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie (2015/2870(RSP))

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Matteo Salvini, au nom du groupe ENF, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Alyn Smith et Zoltán Balczó, Diane Dodds, non inscrite, Cristian Dan Preda, Richard Howitt, Anna Elżbieta Fotyga, Marielle de Sarnez, Javier Couso Permuy, James Carver, Marcel de Graaff, Udo Voigt, Arnaud Danjean, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Liisa Jaakonsaari, Bas Belder, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Urmas Paet, Marisa Matias, Jean-Luc Schaffhauser, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Paul Denanot, Mariya Gabriel, Ana Gomes, Mark Demesmaeker, Marie-Christine Arnautu, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică et Afzal Khan, Francisco José Millán Mon, Ioan Mircea Paşcu, Sandra Kalniete, Afzal Khan, Tunne Kelam, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Kateřina Konečná et Liisa Jaakonsaari, Arne Lietz, Andrzej Grzyb, Andrea Cozzolino, Michael Gahler, Andrej Plenković, László Tőkés et Eleni Theocharous.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Alojz Peterle et Artis Pabriks, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Victor Boştinaru, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Kateřina Konečná, Georgios Epitideios, Csaba Sógor et Nicola Caputo.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

8. Situation en Turquie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Turquie (2015/2871(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Maria Grapini et Charles Tannock, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleni Theocharous, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Doru-Claudian Frunzulică pour poser une question "carton bleu" à Edouard Ferrand, Franz Obermayr sur le déroulement du débat, Edouard Ferrand pour répondre à la question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Elmar Brok, Tanja Fajon, Anna Elżbieta Fotyga, Nedzhmi Ali, Martina Michels, Ska Keller, William (The Earl of) Dartmouth, Mariya Gabriel, Juan Fernando López Aguilar, Jan Zahradil, Ivo Vajgl, Kostas Chrysogonos, Ernest Maragall, Mike Hookem, Anna Maria Corazza Bildt, Josef Weidenholzer, Angel Dzhambazki, Kristina Winberg, Renate Sommer, Miltiadis Kyrkos, Notis Marias, Eugen Freund, Demetris Papadakis, Andi Cristea et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Costas Mavrides, Ilhan Kyuchyuk, James Carver et Franz Obermayr.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

9. Séance solennelle - Espagne

De 12 heures à 12 h 35, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Sa Majesté le Roi Felipe VI d'Espagne.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent:

—   István Ujhelyi à l'occasion du décès hier de l'ancien Président de Hongrie Arpad Göncz, à qui il rend hommage (M. le Président s'associe à ses propos);

—   Gerben-Jan Gerbrandy, qui demande la publication de l'intégralité des comptes rendus et des documents de travail de la réunion du Comité technique des véhicules à moteur (CTVM) qui s'est tenue hier à Bruxelles;

—   Iratxe García Pérez sur les violences faites aux femmes;

—   Morten Messerschmidt, qui demande des éclaircissements sur l'irrecevabilité de l'amendement déposé par le groupe ECR sur le projet de calendrier des périodes de session du Parlement - 2017 (point 9 du PV du 5.10.2015) (M. le Président précise que le service juridique du Parlement a confirmé ladite irrecevabilité, dont la motivation sera transmise par écrit au groupe ECR).

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement européen en 2017 (2015/2850(RSO)): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 3 du PV du 5.10.2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Proclamé approuvé.

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2017 est par conséquent fixé comme suit:

- du 16 au 19 janvier

- les 1er et 2 février

- du 13 au 16 février

- les 1er et 2 mars

- du 13 au 16 mars

- du 3 au 6 avril

- les 26 et 27 avril

- du 15 au 18 mai

- les 31 mai et 1er juin

- du 12 au 15 juin

- du 3 au 6 juillet

- du 11 au 14 septembre

- du 2 au 5 octobre

- du 23 au 26 octobre

- du 13 au 16 novembre

- les 29 et 30 novembre

- du 11 au 14 décembre.

10.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union [16160/2014 - C8-0080/2015 - 2014/0118(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0254/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0337)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

10.3. Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer [COM(2013)0794 - C7-0414/2013 - 2013/0403(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0140/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0338)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0338)

10.4. Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [COM(2013)0919 - C7-0003/2014 - 2013/0442(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0160/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0339)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0339)

10.5. Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE [COM(2014)0174 - C7-0105/2014 - 2014/0096(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0042/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0340)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0340)

10.6. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union [COM(2014)0358 - C8-0029/2014 - 2014/0180(COD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0049/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0341)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0341)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017
Peter Jahr et Jonathan Arnott

Intervient Peter van Dalen.

Rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - A8-0140/2015
Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Monica Macovei, Peter Jahr, Andrejs Mamikins et Stanislav Polčák

Rapport Andrzej Grzyb - A8-0160/2015
Monica Macovei, Peter Jahr, Andrejs Mamikins, Neena Gill, Tim Aker et Stanislav Polčák

Rapport Giovanni La Via - A8-0042/2015
Andrejs Mamikins et Jiří Pospíšil.

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

13. Situation actuelle dans l'Union européenne: déclarations de François Hollande, Président de la République française, et de Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne

M. le Président exprime, au nom du Parlement, ses condoléances au Président de la République française, François Hollande, pour les victimes des violentes intempéries qui ont frappé le sud de la France la semaine passée et souligne l'importance de la présence conjointe au Parlement du Président de la République française et de la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne.

Interviennent François Hollande, Président de la République française, et Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, et Bruno Gollnisch, non inscrit.

Interviennent François Hollande et Angela Merkel.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Intervient Krisztina Morvai.

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

15. Décision adoptée sur le train de mesures relatif à l'union des marchés de capitaux (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur le train de mesures relatif à l'union des marchés de capitaux (2015/2767(RSP))

Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Werner Langen, Paul Tang, Stanisław Ożóg, Cora van Nieuwenhuizen, Miguel Urbán Crespo, Molly Scott Cato, Marco Zanni, Barbara Kappel, Krisztina Morvai, Pablo Zalba Bidegain, Anneliese Dodds, Beatrix von Storch, Philippe De Backer, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Rina Ronja Kari, Othmar Karas, Jonás Fernández, Peter van Dalen, Michael Theurer, Brian Hayes, Jeppe Kofod, Richard Sulík, Theodor Dumitru Stolojan, Alfred Sant, Joachim Starbatty, Georgios Kyrtsos, Arne Gericke, Danuta Maria Hübner, Eva Paunova et Markus Pieper.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Sirpa Pietikäinen et Markus Ferber, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Renato Soru, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos, Seán Kelly et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Jyrki Katainen.

Le débat est clos.

Intervient à deux reprises Jonathan Arnott sur les pancartes disposées sur les places de certains députés dans l'hémicycle, qui ont été enlevées (Mme la Présidente se réfère aux règles énoncées à l'annexe XV du règlement).

16. Services de paiement dans le marché intérieur (débat)

Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE [COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antonio Tajani (A8-0266/2015)

Antonio Tajani présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Markus Ferber, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Renato Soru, Jana Žitňanská, Miguel Viegas, Theodor Dumitru Stolojan, Emmanuel Maurel, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Andreas Schwab, Evelyn Regner, Massimiliano Salini, Marlene Mizzi et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Jyrki Katainen et Antonio Tajani.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 8.10.2015.

17. Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000096/2015) posée par Giovanni La Via, György Hölvényi, Tibor Szanyi, Nikolay Barekov, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Benedek Jávor et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, au Conseil : Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (2015/2801(RSP)) (B8-0757/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000097/2015) posée par Giovanni La Via, György Hölvényi, Tibor Szanyi, Nikolay Barekov, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Benedek Jávor et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (2015/2801(RSP)) (B8-0758/2015)

Giovanni La Via développe les questions.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent György Hölvényi, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, József Nagy, István Ujhelyi, Marisa Matias, Davor Škrlec, Eleonora Evi, Csaba Molnár, qui répond également à une question "carton bleu" de György Hölvényi, Ulrike Lunacek et Nathan Gill.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Intervient Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Zoltán Balczó et Krisztina Morvai.

Intervient Miguel Arias Cañete.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   György Hölvényi, Tibor Szanyi, Nikolay Barekov, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Benedek Jávor, Piernicola Pedicini et József Nagy, au nom de la commission ENVI, sur les enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (2015/2801(RSP)) (B8-0989/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 8.10.2015.

18. Doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream et incidence sur l'Union de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream et incidence sur l'Union de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement (2015/2880(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Zoltán Balczó, Flavio Zanonato, au nom du groupe S&D, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Morten Helveg Petersen, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Petras Auštrevičius, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Krišjānis Kariņš, Zigmantas Balčytis, Anna Elżbieta Fotyga, Petras Auštrevičius, João Ferreira, Indrek Tarand, Adam Szejnfeld et Adam Gierek.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Anneleen Van Bossuyt, Jasenko Selimovic, Lefteris Christoforou, Jeppe Kofod, Dawid Bohdan Jackiewicz, Csaba Molnár, Zbigniew Kuźmiuk et Theresa Griffin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Bronis Ropė.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

19. Renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000109/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Renouvellement du plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (2015/2754(RSP)) (B8-0762/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000110/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Renouvellement du plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (2015/2754(RSP)) (B8-0763/2015)

Linda McAvan développe les questions.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Julie Girling, Catherine Bearder et Eleonora Forenza.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ricardo Serrão Santos et Notis Marias.

Intervient Christos Stylianides.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, sur le renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (2015/2754(RSP)) (B8-0988/2015).

Vote: point 9.9 du PV du 8.10.2015.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 568.368/OJJE).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Kukan, Le Pen Jean-Marie, Liberadzki, Picierno, Quisthoudt-Rowohl, Ruohonen-Lerner, Taylor, Winkler Hermann, Woolfe, Żółtek