3. Application de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et de l'article 8, paragraphe 3, de la directive sur les droits des consommateurs (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000083/2015) posée par Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, et Andreas Schwab, au nom du groupe PPE à la Commission: Application de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et de l'article 8, paragraphe 3, de la directive sur les droits des consommateurs (2015/2881(RSP)) (B8-0754/2015)

Evelyne Gebhardt et Andreas Schwab développent la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, et Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Nicola Caputo.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.