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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0264(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0266/2015

Textes déposés :

A8-0266/2015

Débats :

PV 07/10/2015 - 16
CRE 07/10/2015 - 16

Votes :

PV 08/10/2015 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0346

Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2015 - Strasbourg

9.5. Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)

Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE [COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antonio Tajani (A8-0266/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0346)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0346)

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