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Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2015 - Strasbourg

9.6. Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (vote)

Proposition de résolution B8- 0987/2015 (2015/2740(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0347)

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