Index 
Procès-verbal
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Jeudi 8 octobre 2015 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (débat)
 3.Application de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et de l'article 8, paragraphe 3, de la directive sur les droits des consommateurs (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.République centrafricaine
  4.2.Situation en Thaïlande
  4.3.Déplacement d'un très grand nombre d'enfants au Nigeria à cause des attaques de Boko Haram
  4.4.Le cas d'Ali Mohammed al-Nimr
 5.Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (proposition de résolution déposée)
 6.Peine de mort (propositions de résolution déposées)
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Positions du Conseil en 1ère lecture
 9.Heure des votes
  9.1.République centrafricaine (vote)
  9.2.Situation en Thaïlande (vote)
  9.3.Déplacement d'un très grand nombre d'enfants au Nigeria à cause des attaques de Boko Haram (vote)
  9.4.Le cas d'Ali Mohammed al-Nimr (vote)
  9.5.Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)
  9.6.Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (vote)
  9.7.Peine de mort (vote)
  9.8.Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (vote)
  9.9.Renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (vote)
  9.10.Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Dépôt de documents
 13.Pétitions
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (débat)

Rapport sur l'application de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail [2014/2160(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Anna Záborská (A8-0213/2015)

Anna Záborská présente le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Vilija Blinkevičiūtė (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Constance Le Grip, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Krisztina Morvai, non inscrite, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Anna Hedh, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Beatrix von Storch, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Lidia Senra Rodríguez, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Nuttall, Louise Bours, Lampros Fountoulis, Angelika Niebler, Marc Tarabella, Jana Žitňanská, qui répond également à une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Tania González Peñas, Sotirios Zarianopoulos, Dubravka Šuica, Andrea Cozzolino et Rosa Estaràs Ferragut, qui répond également à une question "carton bleu" de José Blanco López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alessandra Mussolini, José Blanco López, Ruža Tomašić, Filiz Hyusmenova, Maria Grapini, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Nicola Caputo.

Interviennent Christos Stylianides et Anna Záborská.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 8.10.2015.


3. Application de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et de l'article 8, paragraphe 3, de la directive sur les droits des consommateurs (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000083/2015) posée par Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, et Andreas Schwab, au nom du groupe PPE à la Commission: Application de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et de l'article 8, paragraphe 3, de la directive sur les droits des consommateurs (2015/2881(RSP)) (B8-0754/2015)

Evelyne Gebhardt et Andreas Schwab développent la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, et Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Nicola Caputo.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 6.10.2015.)


4.1. République centrafricaine

Propositions de résolution B8-1000/2015, B8-1009/2015, B8-1010/2015, B8-1011/2015, B8-1014/2015, B8-1016/2015 et B8-1019/2015 (2015/2874(RSP))

Anna Elżbieta Fotyga, Louis Michel, Ignazio Corrao, Pier Antonio Panzeri, Tunne Kelam, Judith Sargentini et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, et Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 8.10.2015.


4.2. Situation en Thaïlande

Propositions de résolution B8-1002/2015, B8-1012/2015, B8-1013/2015, B8-1015/2015, B8-1017/2015, B8-1018/2015 et B8-1021/2015 (2015/2875(RSP))

Ryszard Czarnecki, Cecilia Wikström, Ignazio Corrao et Pier Antonio Panzeri présentent les propositions de résolution.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Barbara Lochbihler, Jeroen Lenaers et Tania González Peñas présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Anneliese Dodds, au nom du groupe S&D, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Csaba Sógor, Josef Weidenholzer et Stanislav Polčák.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marc Tarabella, Notis Marias, Franz Obermayr et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 8.10.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)


4.3. Déplacement d'un très grand nombre d'enfants au Nigeria à cause des attaques de Boko Haram

Propositions de résolution B8-1003/2015, B8-1020/2015, B8-1023/2015, B8-1024/2015, B8-1027/2015, B8-1029/2015 et B8-1031/2015 (2015/2876(RSP))

Mark Demesmaeker, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ignazio Corrao, Pier Antonio Panzeri, Maria Heubuch, Santiago Fisas Ayxelà et Lola Sánchez Caldentey présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Krzysztof Hetman, Kazimierz Michał Ujazdowski et Anna Maria Corazza Bildt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Marek Jurek, Doru-Claudian Frunzulică, Ilhan Kyuchyuk, Fabio Massimo Castaldo, Marijana Petir, Notis Marias et Davor Ivo Stier.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 8.10.2015.


4.4. Le cas d'Ali Mohammed al-Nimr

Propositions de résolution B8-0997/2015, B8-1004/2015, B8-1022/2015, B8-1025/2015, B8-1026/2015, B8-1028/2015, B8-1030/2015 et B8-1032/2015 (2015/2883(RSP))

Aymeric Chauprade, Charles Tannock, Frédérique Ries, Ignazio Corrao, Richard Howitt, Tomáš Zdechovský, Marie-Christine Vergiat et Pascal Durand présentent les propositions de résolution.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, et Elena Valenciano.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 8.10.2015.


5. Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (proposition de résolution déposée)

Question avec demande de réponse orale (O-000088/2015) posée par Cecilia Wikström, commission PETI, à la Commission: Législation sur les hypothèques et instruments financiers spéculatifs dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (2015/2740(RSP)) (B8-0755/2015)

Le débat a eu lieu le 5 octobre 2015 (point 12 du PV du 5.10.2015).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque en Espagne (sur la base des pétitions reçues) (2015/2740(RSP)) (B8-0987/2015).

Vote: point 9.6 du PV du 8.10.2015.


6. Peine de mort (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000103/2015) posée par Elena Valenciano, au nom de la commission AFET, au Conseil: La peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-0761/2015)

Le débat a eu lieu le 6 octobre 2015 (point 13 du PV du 6.10.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Barbara Lochbihler, Igor Šoltes, Heidi Hautala, Molly Scott Cato, Davor Škrlec, Ulrike Lunacek, Jean Lambert, Ernest Urtasun, Michèle Rivasi et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, sur la peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-0998/2015);

—   Charles Tannock, Bernd Lucke, Ulrike Trebesius, Bernd Kölmel, Hans-Olaf Henkel, Joachim Starbatty, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić et Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, sur la peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-0999/2015);

—   Cristian Dan Preda, Therese Comodini Cachia, Andrej Plenković, László Tőkés, Davor Ivo Stier, Miroslav Mikolášik, David McAllister, Dubravka Šuica, Michael Gahler, Patricija Šulin, Luděk Niedermayer, Adam Szejnfeld, Tomáš Zdechovský, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Jaromír Štětina, Roberta Metsola, Michaela Šojdrová, Anna Maria Corazza Bildt, Milan Zver, Francisco José Millán Mon, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso et Lara Comi, au nom du groupe PPE, sur la peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-1001/2015);

—   Ignazio Corrao, Marco Zullo et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, sur la peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-1005/2015);

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Juan Carlos Girauta Vidal, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Anneli Jäätteenmäki, Kaja Kallas, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-1006/2015);

—   Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Malin Björk, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Rina Ronja Kari, Merja Kyllönen, Marisa Matias, Sabine Lösing, Eleonora Forenza, Fabio De Masi, Lola Sánchez Caldentey, Josu Juaristi Abaunz, Kostadinka Kuneva, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou, Dimitrios Papadimoulis, Takis Hadjigeorgiou et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, sur la peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-1007/2015);

—   Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari, Ana Gomes, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Paul Brannen, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Eugen Freund, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Maria Grapini, Theresa Griffin, Roberto Gualtieri, Sergio Gutiérrez Prieto, Anna Hedh, Cătălin Sorin Ivan, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Olle Ludvigsson, Andrejs Mamikins, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Edouard Martin, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Konstantinos Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Daniele Viotti et Boris Zala, au nom du groupe S&D, sur la peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-1008/2015).

Vote: point 9.7 du PV du 8.10.2015.


PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Intervient Inês Cristina Zuber qui s'élève contre la nouvelle procédure concernant les questions avec demande de réponse écrite (article 130 du règlement) (Mme la Présidente répond que cette procédure résulte d'une décision de la Plénière).

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


8. Positions du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (09173/3/2015 - C8-0281/2015 – 2013/0246(COD) – 11257/1/2015 – COM(2015)0493)

renvoyé fond: IMCO

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (10788/2/2015 - C8-0294/2015 – 2013/0309(COD) – 12279/2015 – COM(2015)0489)

renvoyé fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 9 octobre 2015.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. République centrafricaine (vote)

Propositions de résolution B8-1000/2015, B8-1009/2015, B8-1010/2015, B8-1011/2015, B8-1014/2015, B8-1016/2015 et B8-1019/2015 (2015/2874(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1000/2015

(remplaçant les B8-1000/2015, B8-1009/2015, B8-1010/2015, B8-1011/2015, B8-1014/2015 et B8-1016/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Elmar Brok, David McAllister, Patricija Šulin, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Francesc Gambús, Maurice Ponga, Lorenzo Cesa, Jiří Pospíšil, Davor Ivo Stier, Stanislav Polčák, Barbara Kudrycka, Tomáš Zdechovský, Therese Comodini Cachia, Giovanni La Via, Monica Macovei, Andrej Plenković, Marijana Petir, József Nagy, Claude Rolin, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Jeroen Lenaers, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Anna Záborská, Jaromír Štětina, Adam Szejnfeld, Ramona Nicole Mănescu, Lara Comi, Mariya Gabriel, László Tőkés, Inese Vaidere, Elisabetta Gardini, Thomas Mann, Barbara Matera, Dubravka Šuica et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

—   Norbert Neuser, Victor Boştinaru, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Ana Gomes, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Paul Brannen, Nicola Caputo, Andi Cristea, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Maria Grapini, Theresa Griffin, Enrique Guerrero Salom, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, David Martin, Edouard Martin, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Péter Niedermüller, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Renato Soru, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Julie Ward, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Mark Demesmaeker, Beatrix von Storch et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Marielle de Sarnez, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Juan Carlos Girauta Vidal, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Frédérique Ries, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Nathalie Griesbeck, Nedzhmi Ali, Philippe De Backer, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Javier Nart, Jozo Radoš, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Marian Harkin et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Tamás Meszerics, Davor Škrlec et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Agea, Laura Ferrara et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0342)

(La proposition de résolution B8-1019/2015 est caduque.)


9.2. Situation en Thaïlande (vote)

Propositions de résolution B8-1002/2015, B8-1012/2015, B8-1013/2015, B8-1015/2015, B8-1017/2015, B8-1018/2015 et B8-1021/2015 (2015/2875(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1002/2015

(remplaçant les B8-1002/2015, B8-1012/2015, B8-1013/2015, B8-1015/2015, B8-1017/2015, B8-1018/2015 et B8-1021/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Jeroen Lenaers, Elmar Brok, Tunne Kelam, David McAllister, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Lorenzo Cesa, Jiří Pospíšil, Davor Ivo Stier, Stanislav Polčák, Barbara Kudrycka, Tomáš Zdechovský, Therese Comodini Cachia, Giovanni La Via, Monica Macovei, Andrej Plenković, Marijana Petir, József Nagy, Claude Rolin, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jaromír Štětina, Adam Szejnfeld, Ramona Nicole Mănescu, Lara Comi, László Tőkés, Elisabetta Gardini, Thomas Mann, Roberta Metsola, Barbara Matera, Francisco José Millán Mon, Dubravka Šuica et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

—   Josef Weidenholzer, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Victor Boştinaru, Paul Brannen, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Isabella De Monte, Anneliese Dodds, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Ana Gomes, Maria Grapini, Theresa Griffin, Enrique Guerrero Salom, Richard Howitt, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, David Martin, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Péter Niedermüller, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez Piñero Fernández, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Glenis Willmott, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Mark Demesmaeker, Charles Tannock, Ryszard Czarnecki, Raffaele Fitto et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;

—   Cecilia Wikström, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Juan Carlos Girauta Vidal, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Pavel Telička, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Nathalie Griesbeck, Nedzhmi Ali, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Ivan Jakovčić, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Javier Nart, Jozo Radoš, Hilde Vautmans, Marian Harkin et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Barbara Spinelli, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Dimitrios Papadimoulis et Lola Sánchez, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Marco Zanni, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0343)


9.3. Déplacement d'un très grand nombre d'enfants au Nigeria à cause des attaques de Boko Haram (vote)

Propositions de résolution B8-1003/2015, B8-1020/2015, B8-1023/2015, B8-1024/2015, B8-1027/2015, B8-1029/2015 et B8-1031/2015 (2015/2876(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1003/2015

(remplaçant les B8-1003/2015, B8-1020/2015, B8-1023/2015, B8-1024/2015, B8-1027/2015, B8-1029/2015 et B8-1031/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Santiago Fisas Ayxelà, Elmar Brok, Jeroen Lenaers, Tunne Kelam, David McAllister, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Francesc Gambús, Maurice Ponga, Lorenzo Cesa, Jiří Pospíšil, Davor Ivo Stier, Stanislav Polčák, Barbara Kudrycka, Tomáš Zdechovský, Therese Comodini Cachia, Giovanni La Via, Monica Macovei, Andrej Plenković, Marijana Petir, Claude Rolin, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Anna Záborská, Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina, Adam Szejnfeld, Ramona Nicole Mănescu, Lara Comi, Mariya Gabriel, László Tőkés, Krzysztof Hetman, Kinga Gál, Inese Vaidere, Anna Maria Corazza Bildt, Elisabetta Gardini, Thomas Mann, Barbara Matera, Dubravka Šuica et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

—   Josef Weidenholzer, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Victor Boştinaru, Paul Brannen, Nicola Caputo, Andi Cristea, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Paolo De Castro, Isabella De Monte, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Ana Gomes, Maria Grapini, Theresa Griffin, Enrique Guerrero Salom, Richard Howitt, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, David Martin, Luigi Morgano, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Péter Niedermüller, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Renato Soru, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Patrizia Toia, Elena Valenciano et Julie Ward, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock et Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR;

—   Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Beatriz Becerra Basterrechea, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, Juan Carlos Girauta Vidal, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Nathalie Griesbeck, Nedzhmi Ali, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Ivan Jakovčić, Kaja Kallas, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Javier Nart, Jozo Radoš, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Marian Harkin, Valentinas Mazuronis et Petr Ježek, au nom du groupe ALDE;

—   Lola Sánchez Caldentey, Patrick Le Hyaric et Younous Omarjee au nom du groupe GUE/NGL;

—   Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Igor Šoltes, Bronis Ropė et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Piernicola Pedicini, Laura Ferrara et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0344)


9.4. Le cas d'Ali Mohammed al-Nimr (vote)

Propositions de résolution B8-0997/2015, B8-1004/2015, B8-1022/2015, B8-1025/2015, B8-1026/2015, B8-1028/2015, B8-1030/2015 et B8-1032/2015 (2015/2883(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0997/2015

(remplaçant les B8-0997/2015, B8-1004/2015, B8-1022/2015, B8-1025/2015, B8-1028/2015, B8-1030/2015 et B8-1032/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, Santiago Fisas Ayxelà, Jeroen Lenaers, Tunne Kelam, David McAllister, Patricija Šulin, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Francesc Gambús, Lorenzo Cesa, Jiří Pospíšil, Davor Ivo Stier, Stanislav Polčák, Barbara Kudrycka, Therese Comodini Cachia, Giovanni La Via, Monica Macovei, Andrej Plenković, Marijana Petir, József Nagy, Claude Rolin, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Anna Záborská, Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina, Adam Szejnfeld, Ramona Nicole Mănescu, Lara Comi, László Tőkés, Krzysztof Hetman, Thomas Mann, Roberta Metsola, Barbara Matera, Dubravka Šuica et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE;

—   Josef Weidenholzer, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Victor Boştinaru, Paul Brannen, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Anneliese Dodds, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Ana Gomes, Maria Grapini, Theresa Griffin, Enrique Guerrero Salom, Jytte Guteland, Richard Howitt, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Miapetra Kumpula-Natri, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Andrejs Mamikins, David Martin, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Péter Niedermüller, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Patrizia Toia, Elena Valenciano, Julie Ward, Flavio Zanonato et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Joachim Starbatty, Ulrike Trebesius, Hans-Olaf Henkel, Bernd Kölmel, Bernd Lucke, Angel Dzhambazki, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Jana Žitňanská, Marcus Pretzell, Beatrix von Storch, Zdzisław Krasnodębski et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

—   Frédérique Ries, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, Juan Carlos Girauta Vidal, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Pavel Telička, Filiz Hyusmenova, Nathalie Griesbeck, Nedzhmi Ali, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Ivan Jakovčić, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Javier Nart, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Marian Harkin, Valentinas Mazuronis et Petr Ježek, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Sofia Sakorafa, Kateřina Konečná, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou et Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD;

—   Aymeric Chauprade, au nom du groupe ENF.

Adopté (P8_TA(2015)0345)


9.5. Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)

Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE [COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antonio Tajani (A8-0266/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0346)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0346)


9.6. Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne (vote)

Proposition de résolution B8- 0987/2015 (2015/2740(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0347)


9.7. Peine de mort (vote)

Propositions de résolution B8-0998/2015, B8-0999/2015, B8-1001/2015, B8-1005/2015, B8-1006/2015, B8-1007/2015 et B8-1008/2015 (2015/2879(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0998/2015

(remplaçant les B8-0998/2015, B8-0999/2015, B8-1001/2015, B8-1006/2015, B8-1007/2015 et B8-1008/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Therese Comodini Cachia, Andrej Plenković, László Tőkés, Davor Ivo Stier, Miroslav Mikolášik, David McAllister, Dubravka Šuica, Michael Gahler, Patricija Šulin, Luděk Niedermayer, Adam Szejnfeld, Tomáš Zdechovský, Pavel Svoboda, Ivana Maletić, Jaromír Štětina, Roberta Metsola, Michaela Šojdrová, Claude Rolin, Jiří Pospíšil, Milan Zver, Francisco José Millán Mon, Anna Maria Corazza Bildt, Lara Comi, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Elmar Brok et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari, Ana Gomes, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Maria Arena, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Paul Brannen, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Viorica Dăncilă, Nicola Danti, Isabella De Monte, Anneliese Dodds, Jonás Fernández, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Neena Gill, Maria Grapini, Enrique Guerrero Salom, Jytte Guteland, Cătălin Sorin Ivan, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Andrejs Mamikins, Marlene Mizzi, Luigi Morgano, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Péter Niedermüller, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Patrizia Toia et Julie Ward, au nom du groupe S&D;

—   Mark Demesmaeker, Joachim Starbatty, Bernd Lucke, Hans-Olaf Henkel, Bernd Kölmel, Ulrike Trebesius, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Jana Žitňanská, Marcus Pretzell, Beatrix von Storch, Charles Tannock et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Philippe De Backer, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Juan Carlos Girauta Vidal, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Anneli Jäätteenmäki, Kaja Kallas, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Eleonora Forenza, Curzio Maltese, Sofia Sakorafa, Lola Sánchez Caldentey, Barbara Spinelli, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Alyn Smith, Davor Škrlec, Igor Šoltes, Bodil Valero, Ernest Maragall, Klaus Buchner, Ernest Urtasun et Jean Lambert au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Marco Zullo, Fabio Massimo Castaldo, Eleonora Evi et Daniela Aiuto.

Adopté (P8_TA(2015)0348)

(La proposition de résolution B8-1005/2015 est caduque.)


9.8. Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (vote)

Proposition de résolution B8-0989/2015 (2015/2879(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0349)


9.9. Renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (vote)

Proposition de résolution B8-0988/2015 (2015/2754(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0350)

Interventions

Linda McAvan a proposé un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu.


9.10. Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail [2014/2160(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Anna Záborská (A8-0213/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0351)

(La séance est suspendue quelques instants)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Antonio Tajani - A8-0266/2015

Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák, Seán Kelly et Jiří Pospíšil

Législation sur les hypothèques et instruments financiers à risque dans l'Union européenne: le cas de l'Espagne - B8-0987/2015

Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins et Stanislav Polčák

Peine de mort - RC-B8-0998/2015

Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Seán Kelly, Monica Macovei et Michaela Šojdrová

Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie - B8-0989/2015
Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins et Zoltán Balczó

Renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement - B8-0988/2015
Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins et Seán Kelly.

Rapport Anna Záborská - A8-0213/2015
Michaela Šojdrová, Krisztina Morvai, Andrejs Mamikins, Jill Seymour, Seán Kelly, Csaba Sógor et Anna Záborská


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (COM(2015)0486 - C8-0292/2015 - 2015/2253(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

LIBE

- Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (COM(2015)0458 - C8-0296/2015 – 2015/0210(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

CONT

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Janice Atkinson, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Barbara Kappel, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Georg Mayer, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Franz Obermayr, Florian Philippot, Matteo Salvini, Jean-Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur les discriminations des députés non-inscrits (B8-0506/2015)

renvoyé

fond :

AFCO

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la traduction législative des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) et la redéfinition des critères de recevabilité (B8-0743/2015)

renvoyé

fond :

AFCO

avis :

PETI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la demande d'intervention de l'Union européenne en faveur des victimes de la thalidomide (B8-0749/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le chômage des jeunes (B8-0823/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la non-externalisation des fonctions de surveillance de la Commission en matière de concurrence et de marché intérieur (B8-0824/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de surveiller la mise en œuvre du programme grec de privatisations (B8-0825/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

TRAN

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le renforcement et la sécurisation des frontières extérieures de l'Union européenne étant donné que l'ancienne République yougoslave de Macédoine autorise le transit des clandestins (B8-0826/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le devoir de rappeler la mémoire de Khaled Al-Assad, sauvagement assassiné par l'EIIL (B8-0827/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de revoir à la hausse les chiffres du plan de répartition des demandeurs d'asile (B8-0828/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de renforcer la sécurité dans les trains au lendemain de l'attentat déjoué dans le Thalys (B8-0829/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'économie britannique dont la croissance en dehors de la zone euro se poursuit et dépasse les prévisions (B8-0830/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la baisse de plus de 3 % du revenu des Italiens au cours des cinq dernières années (B8-0831/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'accueil des clandestins et, étant donné que l'Italie a atteint ses limites, sur le devoir de responsabilité des autres États membres (B8-0867/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité d'abroger le règlement de Dublin, monstruosité juridique (B8-0868/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'abolition définitive de l'anatocisme (B8-0869/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les droits et la protection des personnes âgées (B8-0870/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité pour la Commission d'adopter des mesures de soutien aux exportations de l'Union européenne touchées par l'embargo russe et la crise chinoise (B8-0871/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution en faveur du numéro d'appel unique européen pour signaler les disparitions de mineurs (B8-0877/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'accord entre l'UE et le Vietnam, dommageable pour la riziculture en Italie (B8-0881/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'augmentation de 38,6 % des impôts en Italie entre les années 2000 et 2014 (B8-0882/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre le phénomène des disparitions de mineurs en Italie et en Europe (B8-0883/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien à la production d'huile d'olive en Italie (B8-0884/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la contraction des prêts immobiliers en Italie, qui ont reculé de 72 % entre 2011 et 2014 (B8-0885/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité pour l'Union européenne de réexaminer sa position à l'égard de la Syrie (B8-0886/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité d'encourager des solutions radicales à la crise migratoire (B8-0887/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la stagnation de la consommation des ménages en Italie (B8-0888/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité d'intervenir pour garantir la baisse nécessaire du prix des carburants (B8-0889/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'urgence en matière d'immigration: Londres entend revoir ses relations avec l'Union européenne vu la pression insoutenable (B8-0890/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le groupe de Visegrád qui refuse le système des quotas pour la répartition d'immigrés clandestins et condamne l'Italie à gérer seule l'urgence (B8-0891/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'exploitation éhontée de la mort du petit Aylan par des politiciens et des médias (B8-0892/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une intervention plus efficace contre la hausse du chômage en Italie (B8-0893/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le Frioul-Vénétie Julienne, la Lampedusa du Nord (B8-0894/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de surveiller la route des Balkans et de rendre les frontières extérieures de l'Union sûres et hermétiques (B8-0895/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le sommet UE-Balkans occidentaux: aucun résultat tangible sur le plan de l'immigration (B8-0896/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre le terrorisme dans les médias sociaux (B8-0897/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'épidémie de coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient en Corée du Sud (B8-0898/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une lutte plus efficace contre les combattants étrangers ("foreign fighters" en anglais) (B8-0899/2015)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le plafonnement de la fiscalité sur les carburants dans les États membres (B8-0900/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la nécessité de combattre l'exploitation et le dumping social dans le secteur du transport routier (B8-0901/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

TRAN

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une politique plus efficace d'insertion des jeunes de moins de 30 ans (B8-0902/2015)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les exportations parallèles de produits pharmaceutiques (B8-0903/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'exclusion du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) (B8-0904/2015)

renvoyé

fond :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité d'établir des centres d'identification et de tri en Afrique du Nord (B8-0905/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la sélection des demandeurs d'asile directement dans les camps de réfugiés gérés par les Nations unies, afin que l'Europe adopte le modèle britannique (B8-0906/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le Royaume-Uni: référendum sur la sortie du pays de l'Union européenne (B8-0907/2015)

renvoyé

fond :

AFCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la prévision de la BCE concernant une baisse du PIB au sein de la zone euro (B8-0908/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la crise de l'immigration: les conditions imposées à l'Italie par l'Union européenne sont injustes et illégitimes (B8-0909/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la déclaration de l'ONU: quatre millions de Syriens prêts à rejoindre l'Europe (B8-0910/2015)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Propositin de résolution sur le projet de ministre des finances de la zone euro (B8-0911/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la volatilité des marchés financiers et l’atonie du commerce mondial (B8-0912/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la clause de non-participation et le caractère irrecevable de la dernière proposition de la Commission concernant la répartition des réfugiés (B8-0913/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les dépenses de communication de l’Union et le financement des groupes de réflexion (B8-0915/2015)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

AFCO

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences de l’hyper-financiarisation de l’économie (B8-0916/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences de la hausse des demandes d’asile (B8-0917/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

EMPL

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les solutions de la Commission pour résoudre la crise agricole (B8-0918/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences de la crise chinoise (B8-0919/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un organisme de contrôle des produits à kilomètre zéro (B8-0922/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine culturel de l'humanité en Syrie et en Iraq (B8-0923/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon de médicaments (B8-0924/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Dominique Bilde, Steeve Briois et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le soutien au secteur de l'imprimerie en France (B8-0925/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

ITRE

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le soutien au secteur de l’industrie textile (B8-0926/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ITRE, REGI

- Dominique Bilde, Steeve Briois et Sophie Montel. Proposition de résolution pour la lutte contre le cancer de la prostate (B8-0927/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la numérisation de la production industrielle (B8-0928/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de la politique commune en matière d'asile et de protection internationale (B8-0929/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'effet de la garantie pour la jeunesse sur la diminution du chômage des jeunes (B8-0930/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la Syrie et la nécessité pour l'Europe de réorienter sa politique étrangère dans une direction favorable au gouvernement de Damas (B8-0931/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le renvoi forcé des clandestins (B8-0932/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Steeve Briois et Sophie Montel. Proposition de résolution pour une meilleure transparence au sein des institutions européennes (B8-0933/2015)

renvoyé

fond :

AFCO

avis :

JURI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur les conditions d’élevage des porcs et l’élevage intensif (B8-0934/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le soutien à la filière porcine en France (B8-0935/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

EMPL, INTA

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution pour une interdiction totale d’importation de trophées d’éléphants en Europe (B8-0936/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'ouverture de centres de tri des immigrés clandestins en Italie (B8-0937/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution pour interdire aux agences de notations de noter les dettes souveraines des Etats membres de l'Union Européenne (B8-0938/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le soutien au secteur de la mirabelle en Lorraine (B8-0939/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’interdiction d’extension de la ferme des 1200 taurillons à Winterhouse (B8-0940/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un fonds permettant aux enfants immigrés d'avoir accès à l'instruction (B8-0941/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité, pour la Commission, d'œuvrer à l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées (B8-0942/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution pour la lutte contre le cyber-harcèlement sur téléphone mobile des jeunes (B8-0943/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

CULT, ITRE

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur l'harmonisation des soins de santé dans l'Union européenne (B8-0944/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

EMPL

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur la réforme des systèmes de santé (B8-0948/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une agence de contrôle et de recensement du patrimoine archéologique européen (B8-0949/2015)

renvoyé

fond :

CULT


13. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 6 octobre 2015

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 0881/2015); (*) (n° 0882/2015); (*) (n° 0883/2015); (*) (n° 0884/2015); Ciro De Sio (n° 0885/2015); (*) (n° 0886/2015); (*) (n° 0887/2015); Ulla Tiainen (n° 0888/2015); (*) (n° 0889/2015); Manfred Becker (n° 0890/2015); (*) (n° 0891/2015); Jarl Christer de Lange (n° 0892/2015); (*) (n° 0893/2015); Jens Genzer (n° 0894/2015); (*) (n° 0895/2015); Flora Hansen (n° 0896/2015); (*) (n° 0897/2015); (*) (n° 0898/2015); (*) (n° 0899/2015); (*) (n° 0900/2015); Francesco Barnaba (n° 0901/2015); (*) (n° 0902/2015); (*) (n° 0903/2015); (*) (n° 0904/2015); (*) (n° 0905/2015); (*) (n° 0906/2015); (*) (n° 0907/2015); Fabian Knipper (n° 0908/2015); Jan-Erik Hansen (n° 0909/2015); (*) (n° 0910/2015); Justin Shard (n° 0911/2015); (*) (n° 0912/2015); (*) (n° 0913/2015); Philipp Schmagold (n° 0914/2015); José Ortega Ortega (n° 0915/2015); (*) (n° 0916/2015); (*) (n° 0917/2015); (*) (n° 0918/2015); (*) (n° 0919/2015); (*) (n° 0920/2015); (*) (n° 0921/2015); (*) (n° 0922/2015); (*) (n° 0923/2015); (*) (n° 0924/2015); (*) (n° 0925/2015); (*) (n° 0926/2015); Ilhan Kyuchyuk (n° 0927/2015); (*) (n° 0928/2015); (*) (n° 0929/2015); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0930/2015); (*) (n° 0931/2015); (*) (n° 0932/2015); María Isabel Montegriffo (n° 0933/2015); (*) (n° 0934/2015); (*) (n° 0935/2015); (*) (n° 0936/2015); (*) (n° 0937/2015); (*) (n° 0938/2015); Jennifer Marklew (n° 0939/2015); (*) (n° 0940/2015); Evangelos Tsiompanidis (n° 0941/2015); (*) (n° 0942/2015); (*) (n° 0943/2015); (*) (n° 0944/2015); (*) (n° 0945/2015); (*) (n° 0946/2015); Jens Genzer (n° 0947/2015); (*) (n° 0948/2015); (*) (n° 0949/2015); (*) (n° 0950/2015); (*) (n° 0951/2015); (*) (n° 0952/2015); (*) (n° 0953/2015); Meenakshi Fernandes (n° 0954/2015); (*) (n° 0955/2015); (*) (n° 0956/2015); (*) (n° 0957/2015); (*) (n° 0958/2015); (*) (n° 0959/2015); (*) (n° 0960/2015).


14. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

commission INTA

- Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (2015/2041(INI))
renvoyé fond: AFCO
avis: ENVI, JURI, CONT, LIBE, INTA

commission LIBE

- L'adéquation du cadre législatif lié à la consommation au monde numérique (2015/2148(INI))
renvoyé au fond: IMCO
avis: CULT, ITRE, LIBE, JURI

commission TRAN

- Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services (ACS) (2015/2233(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: FEMM, DEVE, EMPL, ECON, LIBE, IMCO, TRAN, REGI

commission IMCO

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
renvoyé au fond: JURI
avis: EMPL, ITRE, IMCO


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 14 octobre 2015.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 30.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Girauta Vidal, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kuhn, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Soru, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Konečná, Kukan, Le Pen Jean-Marie, Liberadzki, Mosca, Patriciello, Picierno, Quisthoudt-Rowohl, Ruohonen-Lerner, Taylor, Winkler Iuliu, Woolfe, Żółtek

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