7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (COM(2015)0472 - C8-0288/2015 - 2015/0226(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (COM(2015)0473 - C8-0289/2015 - 2015/0225(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général pour 2015: Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (12511/2015 - C8-0297/2015 - 2015/2252(BUD))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (11596/2015 - C8-0299/2015 - 2015/0812(CNS))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine (11592/2015 - C8-0300/2015 - 2015/0810(CNS))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust (11595/2015 - C8-0303/2015 - 2015/0811(CNS))

- Nomination du directeur exécutif du FEIS (N8-0073/2015 - C8-0304/2015 - 2015/0901(NLE))

- Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (N8-0074/2015 - C8-0305/2015 - 2015/0902(NLE))

- Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2013 (Synthèse) (COM(2015)0505 - C8-0307/2015 - 2015/2154(DEC))

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2015 - Comité économique et social européen (N8-0071/2015 - C8-0301/2015 - 2015/2261(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 4/2015 - Comité économique et social européen (N8-0072/2015 - C8-0302/2015 - 2015/2262(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 30/2015 - Section III - Commission (N8-0075/2015 - C8-0306/2015 - 2015/2263(GBD))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (COM(2014)0001 - C7-0014/2014 - 2014/0005(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

- Rapport "Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris" (2015/2112(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0275/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – Ressources propres, Fonds fiduciaire de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (11695/2015 - C8-0278/2015 - 2015/2150(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0280/2015)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (10506/2015 - C8-0193/2015 - 2015/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0287/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (12511/2015 - C8-0297/2015 - 2015/2252(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0289/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2015)0486 - C8-0292/2015 - 2015/2253(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0290/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács (2014/2044(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0291/2015)

- *** Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0073/2015 - C8-0304/2015 - 2015/0901(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0292/2015)

- *** Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0074/2015 - C8-0305/2015 - 2015/0902(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0293/2015)

3) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le soutien à Vladimir Poutine, qui présidera le 30 septembre le Conseil de sécurité des Nations unies sur la lutte contre le terrorisme en Iraq et en Syrie (B8-0950/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la non imposition de sanctions à la Russie (B8-0951/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la politique européenne d'immigration que 89 % des Italiens considèrent comme un véritable fiasco (B8-0952/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la poursuite de l'évolution à la baisse des salaires en Italie, constatée par l'OCDE (B8-0953/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le scandale Volkswagen: nécessité d'une enquête de la Commission européenne (B8-0954/2015)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le taux d'imposition record des entreprises en Italie (B8-0955/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de coordonner les cadres stratégiques nationaux en matière de mobilité durable (B8-0956/2015)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'entreprise commune en matière de médicaments innovants et l'exigence d'efficacité du secteur de la recherche et du développement (B8-0957/2015)

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur le coût des certificats de performance énergétique des bâtiments (B8-0958/2015)

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur les dispositions pénales visant à la répression de la corruption (B8-0959/2015)