11. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)

- Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (N8-0074/2015 - C8-0305/2015 - 2015/0902(NLE))
commissions: BUDG, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)
- Nomination du directeur exécutif du FEIS (N8-0073/2015 - C8-0304/2015 - 2015/0901(NLE))
commissions: BUDG, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)

Modification de saisine

Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - (COM(2015)0458 - 2015/0210 (NLE))
renvoyé au fond: LIBE