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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0807(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0287/2015

Textes déposés :

A8-0287/2015

Débats :

Votes :

PV 14/10/2015 - 15.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0352

Procès-verbal
Mercredi 14 octobre 2015 - Bruxelles

15.1. Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves [10506/2015 - C8-0193/2015- 2015/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0287/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0352)

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