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Procédure : 2015/2150(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0280/2015

Textes déposés :

A8-0280/2015

Débats :

Votes :

PV 14/10/2015 - 15.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0353

Procès-verbal
Mercredi 14 octobre 2015 - Bruxelles

15.2. Projet de budget rectificatif n° 6/2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2015 au budget général 2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques [11695/2015 - C8-0278/2015- 2015/2150(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0280/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0353)

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