Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/2253(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0290/2015

Textes déposés :

A8-0290/2015

Débats :

Votes :

PV 14/10/2015 - 15.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0354

Procès-verbal
Mercredi 14 octobre 2015 - Bruxelles

15.3. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2015)0486 - C8-0292/2015- 2015/2253(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0290/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0354)

Avis juridique - Politique de confidentialité