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Procédure : 2014/2044(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0291/2015

Textes déposés :

A8-0291/2015

Débats :

Votes :

PV 14/10/2015 - 15.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0356

Procès-verbal
Mercredi 14 octobre 2015 - Bruxelles

15.5. Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács [2014/2044(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0291/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0356)

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