Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 14 octobre 2015

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

269k

20k

Mercredi 14 octobre 2015 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves *

2. Projet de budget rectificatif n° 6/2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des Régulateurs européens des communications électroniques

3. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

4. Projet de budget rectificatif n° 7/2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

5. Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács

6. Nomination du directeur exécutif du FEIS ***

7. Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS ***

8. Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris

Rapport: Gilles Pargneaux (A8-0275/2015)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	7-8	Verts/ALE			+
§ 7	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 9	4	PPE	AN		-		273, 359, 25
§ 10	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le § 10	5	PPE	AN		-		261, 368, 29
Après le § 12	9	Verts/ALE	VE		+		453, 194, 5
	10	Verts/ALE	VE		-		310, 334, 10
§ 13	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 13	11	Verts/ALE	VE		-		275, 360, 22
§ 14	2	ECR	AN		-		257, 342, 57
	§	texte original	vs		+
Après le § 16	12	Verts/ALE			+
§ 17	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 19	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		333, 315, 8
§ 20	3	ECR			-
§ 24	13	Verts/ALE			-
§ 25	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		380, 229, 44
§ 28	§	texte original	AN		+		500, 144, 6
§ 29	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 31	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 53	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		337, 316, 2
§ 54	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		479, 133, 42
§ 55	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
			5		+
			6		+
§ 57	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le § 77	14	Verts/ALE	VE		+		330, 310, 6
Après le § 80	§		VE		+		418, 187, 38 amendement oral
Considérant H	1	ECR			-
Considérant K	6	PPE	VE		+		325, 293, 22
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		434, 96, 52


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 2, 4, §§ 28, 54 (2ème partie)
Verts/ALE:	amendements 2, 4
EFDD:	amendements 4, 5


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 14
GUE/NGL:	§ 28


Demandes de votes par division
ECR:
§ 7
1ère partie	"se félicite ... objectifs nationaux de décarbonisation"
2ème partie	"en priviliégiant ... la plus polluante"
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la fourchette supérieure de"
2ème partie	ces termes
§ 17
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la suppression progressive des subventions ... centrale au charbon"
2ème partie	ces termes
§ 19
1ère partie	"invite la Commission ... allant jusqu'à 2020"
2ème partie	"et à annoncer que l'Union ... d'au moins 2 gigatonnes"
§ 53
1ère partie	"demande à l'Union ... contre le changement climatique"
2ème partie	"rappelled qu'avec ... additionnalité totale"
§ 54
1ère partie	"appelle de ses voeux ... sources de financement"
2ème partie	"notamment l'écartement ... d'innovation technologique"
PPE:
§ 25
1ère partie	"souligne que ... realisation des objectifs"
2ème partie	"en luttant ... matières premières""
GUE/NGL:
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'une biomasse capable de piéger et de stocker le dioxyde de carbone et" et "du dioxyde de carbone"
2ème partie	"d'une biomasse capable de piéger et de stocker le dioxyde de carbone et"
3ème partie	"du dioxyde de carbone"
§ 31
1ère partie	"fait observer que ... impossible à réaliser"
2ème partie	"incite par ailleurs ... pays en développement"
Verts/ALE, GUE/NGL:
§ 29
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'assurer la stabilité à long terme du prix des droits d'émission et"
2ème partie	ces termes
ECR, PPE, GUE/NGL:
§ 55
1ère partie:	"préconise ... protection du climat" sans les termes "une tarification large des émissions de CO2 comme"
2ème partie:	"une tarification large des émissions de CO2 comme"
3ème partie:	"et les revenus issus ... transport international"
4ème partie:	"recommande en outre ... les exploitations agricoles"
5ème partie:	"souligne l'importance ... émetteurs d'obligations vertes" sans les termes "y compris la suppression progressive ... combustibles fossiles"
6ème partie:	"y compris la suppression progressive ... combustibles fossiles"
ECR, PPE:
§ 57
1ère partie:	"préconise d'autres mesures ... pris par le G20 en 2009"
2ème partie:	"pour la suppression ... combustibles fossiles "
3ème partie:	"à l'horizon 2020"

Divers

Anne-Marie Mineur a proposé l'amendement oral suivant après le § 80:

"80 bis. relève que les activités des groupes de pression avant et pendant les négociations sur la COP 21 peuvent influer sur le résultat des négociations; souligne, dès lors, que de telles activités devraient être transparentes et clairement signalées dans l'ordre du jour de la COP 21 à la CCNUCC, et que la conférence devrait permettre un accès équitable à toutes les parties prenantes;

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