6. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P6_TA(2009)0092(COR1)) au règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P6_TA(2009)0092 (JO C 87 E du 1.4.2010, p. 190) (COM(2008)0316 – C6-0210/2008 – 2008/0100(COD))

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.