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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2015 - Strasbourg

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
CRE

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 28 octobre 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (00060/2015/LEX - C8-0318/2015 - 2014/0213(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (00043/2015/LEX - C8-0311/2015 - 2014/0180(COD)).

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Intervient Matt Carthy sur l'incendie qui a causé dix victimes sur une aire d'accueil des gens du voyage près de Dublin le 10 octobre 2015, et sur la mort dans l'exercice de ses fonctions du membre des forces de police irlandaises Tony Golden le 11 octobre 2015. Matt Carthy demande que les condoléances de l'institution aux familles des victimes soient mentionnées au présent procès-verbal (M. le Président en prend acte).

Intervient João Ferreira pour demander sur quels critères reposent les décisions des services du Parlement concernant la justification de l'urgence des questions avec demande de réponse écrite supplémentaires déposées par les députés (M. le Président renvoie à l'interprétation de l'article 130 du règlement, approuvée par la plénière, et précise qu'une analyse de la question est en cours).

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