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Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2015 - Strasbourg

9. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000106/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0766/2015)

- (O-000107/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0767/2015)

- (O-000111/2015) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI et Michael Cramer au nom de la commission TRAN, à la Commission: Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe (2015/2722(RSP)) (B8-0768/2015)

- (O-000114/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0769/2015)

- (O-000115/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0770/2015)

- (O-000118/2015) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (2015/2857(RSP)) (B8-1101/2015)

- (O-000121/2015) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2015/2820(RSP)) (B8-1102/2015)

- (O-000127/2015) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (2015/2772(RSP)) (B8-1103/2015)

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